Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
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Le devoir de conseil
Le professionnel, à qui vous confiez votre véhicule, est tenu à plusieurs obligations dont l'une d'elles est le devoir de conseil.
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Questions concernant ce thème
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Quels sont les textes qui réglementent le devoir de conseil ?
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En quoi consiste le devoir de conseil du garagiste ?
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Le garagiste doit-il limiter son conseil à la demande du client ?
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Le devoir de conseil s’applique-t-il uniquement aux conseils mécaniques ?
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La responsabilité du garagiste peut-elle être engagée si les travaux réalisés n’étaient pas nécessaires ?
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En cas de petits travaux non prévus au départ, le professionnel est-il tenu d’obtenir le consentement du particulier ?
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Que doit faire le professionnel s’il découvre un défaut grave sur le véhicule qui ne correspond pas à la mission qui lui a été confiée ?
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Quelles sont les limites du devoir de conseil ?
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Le garagiste peut-il contraindre le client à accepter les réparations proposées ?
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Le client peut-il décider de maintenir les travaux malgré les conseils du garagiste ?
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Sur qui repose la charge de la preuve du manquement au devoir de conseil ?
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Comment le garagiste peut-il fournir la preuve de la délivrance du devoir de conseil ?
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Que se passe-t-il si le client a limité l’intervention du professionnel ?
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Que risque le garagiste s’il manque à son devoir de conseil ?
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