Guide juridique

Le devoir de conseil

Le professionnel, à qui vous confiez votre véhicule, est tenu à plusieurs obligations dont l'une d'elles est le devoir de conseil. 

Questions concernant ce thème

• Quels sont les textes qui réglementent le devoir de conseil ?

• En quoi consiste le devoir de conseil du garagiste ?

• Le garagiste doit-il limiter son conseil à la demande du client ?

• Le devoir de conseil s’applique-t-il uniquement aux conseils mécaniques ?

• La responsabilité du garagiste peut-elle être engagée si les travaux réalisés n’étaient pas nécessaires ?

• En cas de petits travaux non prévus au départ, le professionnel est-il tenu d’obtenir le consentement du particulier ?

• Que doit faire le professionnel s’il découvre un défaut grave sur le véhicule qui ne correspond pas à la mission qui lui a été confiée ?

• Quelles sont les limites du devoir de conseil ?

• Le garagiste peut-il contraindre le client à accepter les réparations proposées ?

• Le client peut-il décider de maintenir les travaux malgré les conseils du garagiste ?

• Sur qui repose la charge de la preuve du manquement au devoir de conseil ?

• Comment le garagiste peut-il fournir la preuve de la délivrance du devoir de conseil ?

• Que se passe-t-il si le client a limité l’intervention du professionnel ?

• Que risque le garagiste s’il manque à son devoir de conseil ?