Guide juridique

Le contrat de dépôt et le contrat de stationnement

Questions concernant ce thème

• Qu'est-ce qu'un contrat de dépôt?

• Concrètement quand met-on en place le contrat de dépôt ?

• Le contrat de dépôt peut-il être présumé payant ?

• Quelles sont les obligations du garagiste dépositaire ?

• Le garagiste est-il responsable des objets se trouvant à l'intérieur du véhicule ?

• La mise en place du contrat de dépôt permet-elle d’engager la responsabilité du garagiste ?

• Que se passe-t-il s’il y a perte ou destruction du véhicule ?

• Quels sont les cas d’exonération de la responsabilité du garagiste dépositaire ?

• Une limitation de responsabilité peut-elle être établie ?

• Quelle est la différence entre un contrat de dépôt et un contrat de stationnement ?