Guide juridique
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Le contrat de dépôt et le contrat de stationnement
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Questions concernant ce thème
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Qu'est-ce qu'un contrat de dépôt?
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Concrètement quand met-on en place le contrat de dépôt ?
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Le contrat de dépôt peut-il être présumé payant ?
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Quelles sont les obligations du garagiste dépositaire ?
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Le garagiste est-il responsable des objets se trouvant à l'intérieur du véhicule ?
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La mise en place du contrat de dépôt permet-elle d’engager la responsabilité du garagiste ?
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Que se passe-t-il s’il y a perte ou destruction du véhicule ?
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Quels sont les cas d’exonération de la responsabilité du garagiste dépositaire ?
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Une limitation de responsabilité peut-elle être établie ?
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Quelle est la différence entre un contrat de dépôt et un contrat de stationnement ?
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