Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Contenu détaillé réservé aux adhérents de Mobilité Club France
Le changement des caractéristiques du véhicule
Toute modification du véhicule qui entraîne des changements des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d'immatriculation suppose d’être déclarée pour faire modifier le certificat d’immatriculation. Le point sur les formalités à accomplir, les pièces à produire et le coût des démarches.
Revenir au sommaireL’accès au guide juridique est réservé aux adhérents
Identifiez-vous
Déjà adhérent ? Créez votre compte en 3 minutes.
Pas encore adhérent ? Bénéficier de prestations protégeant votre permis et votre mobilité, rejoignez-nous !
Les informations personnelles recueillies par l'Automobile Club Association, en tant que responsable du traitement, vous sont demandées pour la bonne gestion de votre demande. Consultez notre politique de confidentialité et des données à caractère personnel.
Questions concernant ce thème
-
Les modifications d'un véhicule doivent-elles faire l’objet d’une déclaration ?
-
Est-ce que toutes les modifications de véhicule nécessitent de faire une déclaration ?
-
La déclaration d'une transformation de véhicule doit-elle être faite dans un délai précis ?
-
Auprès de qui s’adresser ?
-
Quelles pièces doivent être produites en cas de déclaration d’un changement des caractéristiques techniques du véhicule ?
-
Quel est le coût de la démarche ?
-
Les modifications du certificat d’immatriculation d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système entraînent-elles l’attribution d’un nouveau numéro ?
-
Est-ce que je peux circuler en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation modifié ?
Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local