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Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Le changement des caractéristiques du véhicule

Toute modification du véhicule qui entraîne des changements des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d'immatriculation suppose d’être déclarée pour faire modifier le certificat d’immatriculation. Le point sur les formalités à accomplir, les pièces à produire et le coût des démarches.

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Questions concernant ce thème

  • Les modifications d'un véhicule doivent-elles faire l’objet d’une déclaration ?

  • Est-ce que toutes les modifications de véhicule nécessitent de faire une déclaration ?

  • La déclaration d'une transformation de véhicule doit-elle être faite dans un délai précis ?

  • Auprès de qui s’adresser ?

  • ​Quelles pièces doivent être produites en cas de déclaration d’un changement des caractéristiques techniques du véhicule ?

  • Quel est le coût de la démarche ?

  • Les modifications du certificat d’immatriculation d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système entraînent-elles l’attribution d’un nouveau numéro ?

  • Est-ce que je peux circuler en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation modifié ?

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