Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Le changement d'adresse

Avez-vous pensé à faire changer votre adresse sur votre certificat d’immatriculation ?
Si ce n’est pas obligatoire de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire, c’est absolument impératif concernant le certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Retrouvez vite toutes les formalités à effectuer pour déclarer votre changement d’adresse et éviter ainsi d’être verbalisé pour ne pas avoir fait les démarches à temps ou de subir la majoration d’une amende qui arriverait à votre ancien domicile.

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Questions concernant ce thème

  • Est-ce que le titulaire du certificat d'immatriculation est obligé de déclarer son changement d'adresse ?

  • Si le véhicule fait l’objet d’un crédit-bail, est-ce que le locataire doit déclarer son changement d'adresse ?

  • Que risque t on si le changement de domicile n’est pas déclaré dans le délai prévu par le Code de la route ?

  • Quelles sont les démarches de changement d'adresse quand on est titulaire d'un ancien modèle de certificat d'immatriculation ?

  • Quelles sont les démarches de changement d'adresse quand on est titulaire d'un nouveau modèle de certificat d'immatriculation ?

  • Reçoit-on immédiatement le nouveau certificat d’immatriculation mis à jour ?

  • Quelle valeur a le duplicata ?

  • A quoi ressemble le courrier contenant l’étiquette avec mention de la nouvelle adresse ?

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