Guide juridique

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Le certificat d'immatriculation WW

L’immatriculation WW est une immatriculation provisoire délivrée dans certains cas particuliers pour permettre la circulation d’un véhicule en attente d’une immatriculation définitive pour :

- les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage,

- les véhicules neufs ou d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen

- les véhicules neufs exportés vers les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer ou vers les Etats Tiers de l'Union Européenne.

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Questions concernant ce thème

  • Qu’est qu’une immatriculation WW ?

  • Auprès de qui se fait la demande d’immatriculation WW ?

  • Quels sont les cas concernés par l’immatriculation en WW ?

  • Comment se compose le numéro d’immatriculation WW ?

  • Pendant combien de temps le certificat provisoire WW permet-il de circuler ?

  • Le certificat provisoire d'immatriculation WW est renouvelable ?

  • Le certificat provisoire d’immatriculation WW limite-t-il la circulation géographiquement ?

  • Existe-t-il d’autres conditions de circulation particulières applicables aux véhicules immatriculés provisoirement en WW ?

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