Guide juridique

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La procédure de jugement simplifié : l’ordonnance pénale

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Questions concernant ce thème

  • Qu’est-ce que la procédure d’ordonnance pénale ?

  • A quel type d’infractions l’ordonnance pénale s’applique-t-elle ?

  • Comment est rendue une décision d’ordonnance pénale ?

  • Peut-on contester une ordonnance pénale ?

  • Quelles sont les modalités pratiques d’opposition incombant au prévenu ?

  • Quels sont les effets d’une opposition du prévenu ?

  • Quels sont les effets de l’ordonnance pénale ?

  • L'ordonnance pénale entraine-t-elle un retrait de point ?

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