Retour au sommaire

L'obligation de résultat

Revenir aux guides
  • Qu'est ce que l'obligation de résultat ?

  • Quelle est la nature de la responsabilité du garagiste réparateur ?

  • Le professionnel réparateur a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

  • A quoi s’engage le garagiste lorsqu’il accepte de réparer un véhicule ?

  • La responsabilité du garagiste est-elle présumée ?

  • Que se passe-t-il en cas de mauvaise exécution d’une obligation d’un garagiste ?

  • Quelle est l'étendue de l'obligation de résultat du garagiste réparateur ?

  • Que se passe-t-il si le garagiste n’a pas fait toutes les réparations se trouvant dans l’ordre de réparation ou sur la facture ?

  • Le garagiste peut-il limiter sa réparation à une réparation précaire ?

  • Comment le garagiste peut-il s’exonérer de sa présomption de responsabilité ?

  • Y-a-t-il des cas où plusieurs professionnels peuvent être responsables ?

  • La présomption de responsabilité du garagiste est-elle toujours retenue ?

  • A quoi est tenu le garagiste en cas de manquement à son obligation de résultat ?

  • Le garagiste doit-il supporter le coût des réparations si des travaux supplémentaires doivent être réalisés sur le véhicule ?

  • Le garagiste sera-t-il également tenu responsable des frais indirects ?

  • Que se passe-t-il si le véhicule est confié à un sous-traitant ?