Guide juridique

Les principales sanctions en cas de auxquelles s’expose le télépilote d’un drone

Questions concernant ce thème

• Quelles sont les sanctions pour le télépilote qui n’a pas obtenu les diplômes requis pour conduire un drone ?

• Quelles sont les sanctions en cas de non-présentation immédiate des diplômes requis ?

• Quelles sont les sanctions en cas de non enregistrement d’un drone, soumis à cette obligation ?

• Quelles sont les sanctions en cas d’enregistrement obligatoire d’un drone, en communiquant de fausses informations ou non mises à jour ?

• Quelles sont les sanctions en cas de non-présentation immédiate du document obligatoire relatif à l’enregistrement d’un drone ?

• Quelles sont les sanctions en cas de non-apposition du numéro d’enregistrement du drone ?

• Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation d’un drone, sans respecter règles édictées pour assurer la sécurité ?

• Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation d’un drone dans une zone interdite ?

• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la vie privée d’autrui, par l’utilisateur d’un drone ?