Guide juridique

Les formalités à respecter pour utiliser un drone de loisirs

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • A partir de quel seuil de masse, les pilotes et les drones sont-ils soumis à des obligations particulières ?

  • Faut-il immatriculer les drones de plus de 800 grammes ?

  • Faut-il immatriculer les drones de plus de 25 kgs ?

  • Faut-il enregistrer les drones de plus de 800 grammes

  • Y-a-t-il une formation nécessaire pour le télépilote d’un drone ?

  • Faut-il préalablement souscrire à une assurance pour piloter un drone ?

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local