Guide juridique

La formation du télépilote d’un drone de plus de 800 grammes

Règle : les dispositions légales imposent à tout télépilote d’avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne.

Date de mise en application : 26 décembre 2018.

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Questions concernant ce thème

  • Qui doit se soumettre à cette formation, pour utiliser un drone ?

  • Quels sont les objectifs d’une telle formation ?

  • Comment est dispensée la formation théorique ?

  • Quel est le programme de la formation théorique ?

  • Y-a-t-il un examen qui doit valider la formation ?

  • Quelle est la nature de l’examen permettant de valider la formation ?

  • Si l’on valide l’examen, un titre est-il remis ?

  • Quand l’attestation de suivi de formation est-elle mise à disposition ?

  • Quelle est la durée de validité de l’attestation de suivi de formation ?

  • L’attestation de suivi de formation doit-elle être renouvelée une fois périmée ?

  • L’attestation de suivi de formation est-elle enregistrée par les autorités ?

  • Faut-il avoir, sur soi, l’attestation de suivi de formation lorsque le drone est utilisé ?

  • Si un télépilote n’a pas suivi la formation, est-il pour autant interdit d’utiliser un drone de loisirs de plus de 800 grammes ?

  • Les enfants de moins de 14 ans peuvent-ils utiliser un drone de loisirs de plus de 800 grammes ?

  • Un télépilote peut-il être dispensé de passer cette formation, s’il utilise le drone dans le cadre d’une compétition ?

  • Y-a-t-il des spécificités administratives pour les aéromodèles de catégorie B ?

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