Guide juridique

Le vol, la perte ou la détérioration du certificat d'immatriculation

En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation ou si celui-ci est détérioré, il faudra faire établir un duplicata. Voici le point sur les démarches à effectuer. 

Questions concernant ce thème

• Y’a t- il des démarches préalables à effectuer avant la demande de duplicata ?

• Quelles sont les conséquences d'une déclaration de perte ou de vol de mon certificat d’immatriculation ?

• Comment s’effectue la demande de duplicata ?

• Quelles sont les pièces nécessaires pour demander un duplicata ?

• Quel est le coût d’une demande de duplicata ?

• Le duplicata est- il délivré immédiatement ?

• A-t-on le droit de circuler en attendant le duplicata du certificat d’immatriculation ?

• Quelle est la valeur du duplicata ?

• Quelle est la durée de validité du duplicata ?

• La demande de duplicata est-elle un motif de conversion dans le nouveau système d’immatriculation ?

• Que risque le titulaire du certificat, qui ne fait aucune démarche de duplicata après une perte ou un vol ?

• Et si le certificat d’immatriculation déclaré perdu ou volé est retrouvé ?