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L’annulation du permis de conduire pour solde nul

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  • Que se passe-t-il quand vous avez perdu tous les points de votre permis de conduire ?

  • L’annulation de votre permis de conduire pour solde nul touche-t-elle l’ensemble de vos permis de conduire (moto, voiture…) ?

  • Comment êtes-vous informé de l’annulation de votre permis de conduire pour solde nul ?

  • A réception de ce courrier pouvez-vous encore suivre un stage de récupération de points ?

  • Qu’encourez-vous si vous ne restituez pas votre permis de conduire dans les délais qui vous sont imposés ?

  • Qu’encourez- vous en cas de conduite alors que votre permis de conduire est annulé pour défaut de points ?

  • Si vous conduisez alors que votre permis est annulé, êtes-vous couvert par votre compagnie d’assurance en cas d’accident ?

  • Quelle est la durée d’annulation de votre permis de conduire pour solde nul ?

  • A partir de quand court l’annulation de votre permis de conduire ?

  • Pouvez-vous demander l’aménagement de l’annulation pour solde nul de votre permis de conduire ?

  • Comment pouvez-vous récupérer votre permis de conduire après le délai d’annulation ?

  • Devez-vous attendre la fin de l’annulation pour effectuer ces démarches ?

  • Votre nouveau permis de conduire sera-t-il affecté de 12 points ?

  • « L’achat » et la « vente » de points du permis de conduire sont-ils des faits qui peuvent être sanctionnés ?