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Alcool au volant

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  • Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux contrôles du taux d’alcoolémie ?

  • Est-ce que le contrôle d’alcoolémie est obligatoire en cas d’accident de la circulation ?

  • Les forces de l’ordre peuvent-elles procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie sur une voie privée ?

  • Une fois arrêté par les forces de l’ordre, comment le dépistage de l’alcoolémie se déroule-t-il ?

  • Que va-t-il m’arriver en cas de dépistage positif ?

  • Si je refuse le dépistage de l’état alcoolique, les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux vérifications de l’état d’imprégnation alcoolique ?

  • Les établissements de nuit sont-ils tenus de permettre un dépistage préventif de l’alcoolémie ?

  • Quels sont les moyens de déterminer précisément le taux d’alcool dans le sang ?

  • Les éthylomètres sont-ils soumis à des exigences de conformité ?

  • Comment puis-je savoir si l’éthylomètre est conforme ?

  • L’appareil doit-il être vérifié avant le contrôle ?

  • Existe-t-il d’autres mentions obligatoires, relatives à l’éthylomètre, à porter sur le procès-verbal ?

  • Ai-je la possibilité de demander un second contrôle aux fins de confirmation du taux ?

  • Les autorités doivent-elles attendre un délai avant de procéder au contrôle du taux d’alcoolémie ?

  • Existe-t-il, comme en matière de vitesse, des marges de tolérance pour les contrôles d’alcoolémie ?

  • Ai-je le choix entre les différents moyens de contrôle ?

  • Quelles sont les modalités du contrôle par prise de sang ?

  • Quelle est l’utilité du second échantillon de sang ?

  • Quelles seront les conséquences si je refuse de me soumettre au contrôle ?

  • Après avoir trop bu, j’ai dormi sur un parking dans mon véhicule côté conducteur, suis-je verbalisable si les forces de l’ordre venaient à me contrôler ?

  • En cas de contrôle positif du taux d’alcoolémie au-delà de la limite autorisée, quelle sera la sanction en matière de retrait de points ?

  • Je me suis fait contrôler à 0,40 mg/l d’air expiré, les forces de l’ordre sont-elles en droit d’immobiliser mon véhicule ?

  • Les forces de l’ordre peuvent-elles retenir mon permis de conduire ?

  • Est-ce que je risque une suspension de mon permis de conduire ?

  • La confiscation du véhicule est-elle prévue en cas de contrôle positif du taux d’alcoolémie ?

  • Peut-on me forcer à installer un éthylotest sur mon véhicule ?

  • Est-ce que le taux d’alcoolémie autorisé est le même pour tout le monde ?

  • Les jeunes conducteurs sont-ils soumis à une tolérance zéro au volant ?