CONSEILLÉ ET DÉFENDU !

Par des juristes indépendants et

spécialisés en droit auto.

► Quel que soit votre formule d adhésion, les juristes de l ACA vous conseillent en droit routier.

► La Protection Juridique est incluse pour les adhérents AUTOZEN, Premium, 2 Étoiles et Cercle d Or

► Pour accéder à ce service, contactez le :

09 70 40 11 11 Prix d un appel local

ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE

LE SERVICE JURIDIQUE VOUS CONSEILLE

À l'occasion d'une infraction au Code de la route : contestation de l avis de contravention, d un retrait de points, stage non crédité...

En cas de problème avec votre garagiste : réparations mal effectuées, intervention qui ne fonctionne pas...

En cas de litige avec votre vendeur : mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, de la garantie de conformité, non respect des délais de livraison du véhicule...

En cas de litige avec votre assureur : d un constat amiable, contestation de la responsabilité en cas d accident ou de l indemnisation proposée de votre véhicule, refus d appliquer vos garanties

Et aussi, pour vous aider dans vos démarches lors de l achat ou de la vente de votre véhicule.

AVEC LA PROTECTION JURIDIQUE VOUS ÊTES DÉFENDUS

Le Service Juridique intervient auprès des parties adverses ou de l'Administration afin de régler vos litiges automobiles à l amiable.

Participation aux frais d expertise.

Prise en charge des frais d avocat en cas de procédure judiciaire.

défense de l'automobiliste

9DÉFENSE DE L'AUTOMOBILISTE / GUIDE DE L'ADHÉRENT

Voir conditions p.17

LE SERVICE JURIDIQUE RÉPOND À TOUTES VOS QUESTIONS.

- Est-ce que je peux vendre mon véhicule sans contrôle technique ?

- Est-ce que je peux me rétracter après mon achat ?

- Le constat amiable a été mal rempli lors de l'accident, que faire ?

- Le garagiste a mal réparé un véhicule, est-il obligé de rembourser ?

- Le propriétaire d'un véhicule flashé est-il obligé de dénoncer le conducteur ?

- Quelle est la réglementation des pneus hiver dans les pays européens ?...

UN GUIDE JURIDIQUE EST ÉGALEMENT À VOTRE DISPOSITION EN LIGNE : www.ac-a-fr/guidejuridique