a/ Recherche du véhicule en fourrière Le prestataire effectue des recherches pour vérifier si le véhicule a été em- mené dans une fourrière sur demande des autorités. Si le véhicule est effec- tivement localisé dans une fourrière, le prestataire en informe le bénéficiaire et à sa demande, organise et prend en charge son transport en taxi vers la fourrière, OU vers son domicile si les horaires d ouverture de la fourrière ne permettent pas la récupération du véhicule dans l immédiat. b/ Rapatriement domicile Si le véhicule ne peut être localisé, le prestataire en informe le bénéficiaire et à sa demande, organise et prend en charge son transport en taxi vers son domicile. 7.2.3.2. Modalités d'application La prestation s exerce exclusivement en France Métropolitaine et les frais de taxi sont pris en charge dans la limite de 70 TTC, une fois par an et par bénéficiaire. 7.2.4. Exclusions spécifiques

Tous les autres frais, notamment ceux liés à la mise en fourrière du véhicule (contravention, remorquage, gardiennage) restent à la charge du bénéficiaire.

8. VÉRIFICATION DEVIS ET FACTURES 8.1. DÉFINITIONS Prestataire : l Automobile Club Association - 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Strasbourg. Bénéficiaire : L adhérent, à jour de cotisation, ayant souscrit à La Carte AUTOSMILE, à La Carte AUTOZEN ou à une des formules Club, Retraité, 2 Etoiles, 3 Etoiles, Premium ou Cercle d Or. Les personnes indiquées comme bénéficiaires dans le cas de l extension conjoint ou famille (foyer fiscal).

8.2. OBJET DE LA PRESTATION À l occasion d une intervention effectuée par un professionnel du commerce et de la réparation automobile en France métropolitaine sur un véhicule conduit par le bénéficiaire, le prestataire étudiera gratuitement le devis ou la facture d intervention établi par ce garagiste et la cohérence des réparations propo- sées afin de vérifier sa conformité au prix du marché.

8.3. MODALITÉS D APPLICATION La demande de vérification pourra être transmise au prestataire par mail à juridique@automobile-club.org, par courrier à l Automobile Club Association, 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Strasbourg ou par fax au 03 88 24 95 75.

8.4. EXCLUSIONS Les réparations faites par des intervenants étrangers (hors France métropolitaine).

9. PARRAINAGE ET RECOMMANDATION 9.1. DEFINITION Prestataire : Automobile Club Association - 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Stras- bourg Cedex. Bénéficiaires Le parrain : Adhérent à jour de cotisation, parrainant une personne pour qu elle adhère à La Carte AUTOZEN de l Automobile Club Association (éventuellement à La Carte AUTOSMILE). Le filleul : Personne souscrivant une adhésion à La Carte AUTOZEN ou AUTOSMILE de l Automobile Club Association suite au parrainage d une personne membre de l Automobile Club Association.

9.2. OBJET DU PARRAINAGE L Automobile Club Association a mis en place pour ses adhérents un système de parrainage présentant des avantages pour l adhérent qui parraine une per- sonne de son entourage ainsi que pour celui qui est parrainé. Le parrain bénéficie de 15 de remise sur son adhésion à chaque parrai-

nage. Les remises peuvent être cumulés jusqu à la date du renouvellement de son adhésion. Lors du renouvellement de son adhésion, la remise est auto- matiquement appliquée au montant du pour la nouvelle année de cotisation et figurera sur l avis d échéance sauf dans les cas d exclusion du point 9.5.1. Le filleul :

- Le filleul obtient pour sa première année d adhésion à La Carte AUTOZEN une remise immédiate de 15 sur le montant de sa cotisation ainsi que la revue l Automobiliste offerte.

- Dans le cas d une adhésion par le filleul à La Carte AUTOSMILE, le filleul bénéficiera de l abonnement à la revue offerte.

9.3. MODALITÉS D APPLICATION Pour bénéficier des avantages liés au parrainage, le filleul et le parrain rem- pliront les informations nécessaires à leur identification sur le formulaire d adhésion prévu à cet effet dans la revue ou sur notre site Internet ou les transmettront par téléphone si l adhésion se fait au téléphone. Les coordonnées du parrain devront impérativement y figurer pour valider les remises évoquées au point 9.2 ou transmises au plus tard dans le mois sui- vant l adhésion du filleul à l Automobile Club Association sous peine de voir la remise perdue. Les avantages liés au parrainage ne prennent effet qu à compter de l effectivité de l adhésion du filleul.

9.4. MODALITÉS D EXÉCUTION Les remises s appliqueront de façon automatique et uniquement dans les cas prévus ci-après : 9.4.1. pour le parrain lors de son prochain renouvellement d adhésion Chaque parrainage effectué durant l année précédant la date anniversaire de son adhésion lui permettra d obtenir la déduction de 15 sur le montant de son adhésion. Les remises sont cumulables durant l année de cotisation et seront automatiquement déduites sur le montant de la cotisation due. 9.4.2. pour le filleul lors de son adhésion à la Carte AUTOZEN Cette remise se déduit automatiquement du montant de la cotisation et n est possible que lors de la première année de souscription.

9.5. CAS PARTICULIERS OU EXCLUSIONS 9.5.1. Le parrain ne peut prétendre à la remise de 15 sur la cotisation lors du prochain renouvellement, lorsque le parrain : bénéficie d une adhésion gratuite de façon illimitée, est membre à vie, a souscrit son adhésion par le biais des ACM ou de l Automobile Club Jurassien, dans le cadre d un contrat Mobilité PRO, est salarié de l Automobile Club Association ou de ses filiales.

Seul le filleul bénéficie alors des avantages liés à sa formule d adhésion. 9.5.2. En cas de radiation de l adhésion du parrain dans l année suivant le parrainage, celui-ci perd la remise due au titre du parrainage.

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