30 GUIDE DE L'ADHÉRENT / GARANTIES ET SERVICES

6.5.1.9. Garantie Assistance Psychologique En cas de Décès de l Assuré, d Invalidité Permanente Totale ou Partielle ou de dommages corporels consécutifs à un Accident garanti, l Assureur rembourse le mon- tant des consultations de l Assuré et/ou du Conjoint et/ou des Enfants à Charge auprès d un psychologue, à concurrence de deux mille euros (2 000 ) par Sinistre. Le remboursement du montant des consultations auprès d un psychologue est effectué : En cas de Décès de l Assuré, à son Bénéficiaire. Dans les autres cas à l Assuré lui-même. 6.5.1.10. Evènement collectif garanti Si plusieurs Assurés sont accidentés lors d un seul et même Accident garanti, le montant total des indemnités tant en Décès qu en Invalidité Permanente Totale ou Partielle, ne peut excéder cinq millions d euros (5 000 000 ). Dans le cas où le cumul des capitaux garantis vient à dépasser cette somme, les in- demnités sont alors réduites proportionnellement au nombre de victimes et réglées au « marc le franc » suivant le capital garanti pour chacune d elles. 6.5.2. Montants des garanties 6.5.2.1. Capitaux couverts en cas de décès consécutif à un accident et/ ou d'invalidité permanante totale ou partielle consécutive à un accident Option 1 : la garantie de base est étendue au conjoint de l adhérent à concurrence du même montant, 7 000 . Option 2 : la garantie de base est augmentée à 9 000 . Soit 16 000 en décès ou invalidité absolue et définitive telle que définie ci-dessus pour chaque adhérent. Option 3 : la garantie option 2 est étendue au conjoint de l adhérent. 6.5.2.2. Capitaux couverts - autres garanties d'assurance et d'assis- tance et extension particulière

NATURE DES CONTRATS MONTANTS

A Capital Décès Accidentel Fonction de l'option 1, 2 ou 3

B Capital Invalidité Permanente Totale ou Partielle accidentelle (Barème Européen - sans franchise)

Fonction de l'option 1, 2 ou 3

C Coma suite à un Accident de l Assuré 75 par jour - maxi 365 jours

D Soutien de la Famille en cas de Décès accidentel de l Assuré

- Accompagnement psychologique - Conseils et informations dans les démarches administratives

E Aménagement du domicile en cas d Inva-lidité Permanente supérieure à 33 % A concurrence de 15 000

F Service d Informations sur les prestations utiles à la gestion du Handicap et aide à la réadaptation de la vie au quotidien

Informations et Services

G Frais Médicaux en cas d Hospitalisation 25 000

H Aide au retour à la vie professionnelle Informations et Services

I Assistance psychologique Prise en charge des consultations à hauteur de 2 000

J Maximum garanti en cas de Décès et d Invalidité Accidentels collectifs 5 000 000

6.5.2.3. Double effet Les garanties telles que définies ci-dessus sont doublées en cas de décès garanti (et/ou invalidité garantie), simultané de l assuré et de son conjoint/concubin. Est considéré comme simultané le décès ou l invalidité garantis survenant dans un délai d un an suivant l accident garanti.

6.5.2.4. Engagement maximum Maximum par Assuré : le capital maximum garanti sur la tête d'une personne assurée ne peut excéder la somme de seize mille euros (16 000 ). Maximum par Evénement : si plusieurs Assurés sont accidentés lors d un seul et même Evénement collectif garanti, le montant total des indemnités tant en Décès qu en Invalidité Permanente y compris les capitaux complémentaires for- faitaires, ne peut excéder cinq millions d euros (5 000 000 ). Dans le cas où le cumul des capitaux garantis vient à dépasser cette somme, les indemnités sont alors réduites proportionnellement au nombre de victimes et réglées au « marc le franc » suivant le capital garanti pour chacune d elles.

6.6. BÉNÉFICIAIRES En cas de décès d'un assuré, il est précisé que les bénéficiaires du capital prévu à cet effet seront : si l'assuré est marié : son Conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif ou dont le pacte civil de solidarité est vigueur à la date du Décès. A défaut à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, ainsi que les enfants adoptés par l Assuré décédé. A défaut à ses héritiers par parts égales ; si l'assuré est veuf ou divorcé : ses enfants. A défaut ses ayants droit par parts égales entre eux ; si l'assuré est célibataire : ses ayants droit légaux. L Assuré a le droit de désigner le Bénéficiaire de son choix ou de substituer un Bénéficiaire à un autre. Cette désignation ou cette substitution peut être réalisée soit par voie d'avenant au Contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l'article 1690 du Code civil, soit par voie testamentaire, et ne peut être opé- rée, à peine de nullité, qu'avec l'accord du Conjoint de l Assuré le cas échéant. La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un Béné- ficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation de celui-ci, effectuée dans les conditions prévues ci-après : tant que le Bénéficiaire et le stipulant sont en vie, l'acceptation est faite par un avenant signé de l Assureur, du stipulant et du Bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé du stipulant et du Bénéficiaire, et n'a alors d'effet à l'égard de l Assureur que lorsqu'elle lui est notifiée par écrit.

6.7. LIMITE D ÂGE Pour les assurés de plus de 75 ans, les capitaux garantis sont réduits de 50 %. Les garanties cessent de plein droit l année du 80ème anniversaire de l assuré et/ ou du conjoint.

6.8. PRISE D EFFET, DURÉE, RÉSILIATION Les garanties du contrat prennent effet pour chaque adhérent le jour du paiement de la prime à l Automobile Club Association. Pour chaque adhérent : le contrat est parfait dès réception du listing mensuel reprenant les instructions enregistrées par l Automobile Club Association, accompagné du chèque réglant le montant de la cotisation annuelle, le cachet de la poste faisant foi. Pour chaque adhérent, les garanties sont ensuite acquises pour une durée d un an ferme sans tacite reconduction, équivalente à la durée de l adhésion annuelle à l Automobile Club Association. Les garanties cessent si l'assuré, passé 1 an, ne renouvelle pas l'option ou en cas de résiliation du contrat entre le Souscripteur et l'Assureur.

6.9. EXCLUSIONS

6.9.1. Exclusions communes à toutes les garanties Sont exclus les Sinistres :

Causés ou provoqués intentionnellement par l Assuré. Causés par une Maladie. Dus à la conduite de tout type de véhicule en l absence de possessio d un permis de conduire valide pour la conduite du véhicule en cause. Dus à la conduite, de tout type de véhicule, en état d'ivresse lorsque le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à celui légalement admis dans le pays où a lieu l'Accident. Dus à l'usage par l'Assuré de drogues, stupéfiants ou tranquillisants non prescrits médicalement ou dus à la conduite, de tout type de véhicule, lorsque l Assuré est sous l emprise de ces drogues, stupéfiants ou tranquillisants prescrits médicalement alors que la notice médicale interdit la conduite de tout type de véhicule. Causés par le suicide conscient ou inconscient ou la tentative de suicide ou l automutilation de l'Assuré.