fonctionnellement avant l'Accident ne peut donner lieu à indemnisation. Les lésions aux membres ou organes déjà invalides avant l Accident ne sont indemnisées que par différence entre l état avant et après l Accident. L évaluation des lésions d un membre ou organe ne peut être influencée par l état d Invalidité préexistant d un autre membre ou organe. Si plusieurs membres ou organes sont atteints par le même Accident, les taux d'invalidité se cumulent sans pouvoir excéder cent pour cent. En cas de Décès consécutif à un Accident avant Consolidation défini- tive de l'Invalidité, le capital prévu en cas de Décès est versé déduction faite, éventuellement, des sommes versées au titre de l'Invalidité. Il n'y a pas cumul entre les garanties « Décès consécutif à un Accident » et « Invalidité Permanente Totale ou Partielle consécutive à un Accident » lorsqu'elles sont les suites d un même Sinistre. 6.5.1.3. Garantie Coma consécutif à un Accident Lorsqu'un Assuré est victime d'un Accident garanti et qu'il est médicalement établi qu'il demeure dans un état de Coma pendant une période ininterrom- pue de plus de dix jours, l Assureur verse au Bénéficiaire une indemnité de soixante-quinze euros (75 ) par jour de Coma, et ce, pendant une durée maxi- male de trois cent soixante-cinq jours. En cas de Décès ou d Invalidité Permanente Totale ou Partielle de l As- suré à la suite d un Coma, le montant versé au titre de cette garantie Coma sera déduit des indemnités prévues en cas de « Décès consécutif à un Accident » ou « d Invalidité consécutive à un Accident ». 6.5.1.4. Garantie Soutien de la famille en cas de Décès consécutif à un Accident de l Assuré a/ Assistance psychologique ACE ASSISTANCE met à la disposition du Conjoint et/ou des Enfants à Charge de l Assuré décédé accidentellement un accompagnement psychologique. L expert leur apporte, dans la plus parfaite confidentialité, un soutien médico- psychologique pour faire face à la détresse subie du fait du Décès consécutif à un Accident de l Assuré. L expert identifie les préoccupations, qualifie le degré d urgence des besoins, fournit un soutien actif au Conjoint et/ou aux Enfants à Charge de l Assuré et détermine le plan d action approprié. Durant l évaluation, l expert oriente ses interlocuteurs vers différentes méthodes de prise en charge et de traitement, voire de résolution. b/ Mission de conseils et d informations dans les démarches admi- nistratives à réaliser à la suite du décès consécutif à un accident de l assuré ACE ASSISTANCE communique au Conjoint et/ou aux Enfants à Charge de l Assuré décédé accidentellement, des conseils et des informations en ce qui concerne les démarches administratives à accomplir. Ces missions de conseils et d informations sont relatives : Aux comptes financiers (banque, CCP, épargne). A l employeur, l Assedic ou l établissement scolaire. Aux différentes caisses (caisse primaire d assurance maladie et/ou d assu- rance vieillesse, caisse de retraite complémentaire, caisse d allocations familiales, mutuelle complémentaire de santé) pour le transfert des droits. Aux assurances (automobile, habitation, responsabilité civile, ). A la succession (notaire). Aux organismes de crédit. Aux services ou abonnements souscrits (électricité, gaz, eau, téléphone, télévision). Aux impôts (y compris certificat d'immatriculation). Dans le cadre de ces garanties, ACE ASSISTANCE assume seulement un ser- vice, strictement et uniquement, en France Métropolitaine. 6.5.1.5. Garantie Aménagement du domicile En cas d Invalidité Permanente consécutive à un Accident garanti générant pour l Assuré un taux d invalidité supérieure à trente-trois pour cent, l Assureur verse quinze pour cent du capital assuré en Invalidité Permanente consécutive à un Accident plafonné à quinze mille euros (15 000 euros) au maximum. Ce capital complémentaire est versé à l Assuré uniquement : sur présentation des factures relatives aux travaux d aménagement de la résidence principale entrepris pour réorganiser les lieux en fonction de l Inva- lidité Permanente Totale ou Partielle consécutive à un Accident de l Assuré ; et si ces aménagements sont conseillés par ACE ASSISTANCE dans le cadre

de la garantie énoncée ci-après au titre F- Service d informations sur les prestations utiles à la gestion du handicap et aide à la réadaptation de la vie au quotidien. 6.5.1.6. Garantie Service d informations sur les prestations utiles à la gestion du handicap et aide à la réadaptation de la vie au quotidien En cas d Invalidité Permanente Totale ou Partielle consécutive à un Accident garanti générant pour l Assuré un taux d invalidité supérieure à trente-trois pour cent, ACE ASSISTANCE organise la mission d ergothérapeutes et de pro- fessionnels de l habitat face à l invalidité ayant pour objet d évaluer l adapta- tion du domicile à l invalidité de l Assuré et de fournir des conseils en matière d équipements médicaux et/ou de prothèses. Service d informations sur les prestations utiles à la gestion du handicap : Informations sur les organismes sociaux, ouverture des droits. Informations sur les remboursements des frais médicaux et d hospitalisation. Informations sur les indemnités journalières, démarches à entreprendre auprès de l employeur. Informations sur les rentes et pensions d invalidité. Informations sur les caisses d allocations familiales, l aide sociale. Informations sur les numéros de téléphone utiles en France. Informations sur les adresses d associations diverses. Informations sur l adaptation de l habitat au type de handicap et/ou d inva- lidité de l Assuré. Informations sur le conseil en matière d équipements médicaux et/ou de prothèses. Informations sur la mise en relation avec des ergothérapeutes. Informations sur la mise en relation avec des professionnels de l adaptation de l habitat. Informations sur les affaires sociales. Dans le cadre de ces garanties, ACE ASSISTANCE assume seulement un service, strictement et uniquement, en France Métropolitaine. 6.5.1.7. Frais médicaux en cas d Hospitalisation Lorsque l Assuré est hospitalisé plus de vingt-quatre heures consécutives à la suite d un Accident garanti, l Assureur rembourse, à concurrence de vingt- cinq mille euros (25 000 ) les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d hospitalisation ou d ambulance. Les indemnités versées par l Assureur viendront exclusivement en complé- ment des remboursements de la sécurité sociale et des régimes de pré- voyance collective dont bénéficie l Assuré en France et/ou dans son pays de résidence, sans toutefois que l Assuré puisse percevoir un montant supérieur à ses frais réels. 6.5.1.8. Une Aide au retour à la Vie Professionnelle pour les Assurés accidentés A la suite d un Accident garanti, un conseiller emploi d ACE ASSISTANCE valide la motivation de l Assuré et lui propose un entretien d orientation avec un psy- chologue du réseau d ACE ASSISTANCE proche du domicile de l Assuré. Cet entretien a pour but de mieux cerner le besoin de l Assuré et de lui proposer de bénéficier, si nécessaire, d un accompagnement psychologique avant d enta- mer la réflexion professionnelle proprement dite. Si la situation de l Assuré justifie une intervention psychologique d accom- pagnement en raison de l ampleur du traumatisme psychologique subi, le psychologue et l Assuré déterminent ensemble les objectifs et la durée de l accompagnement. Dans ce cas, ACE ASSISTANCE prend en charge Douze Heures de consultation en cabinet avec le psychologue. A l issue de cet accompagnement psychologique, le conseiller emploi d ACE ASSISTANCE : établit avec l Assuré un bilan de sa situation personnelle et professionnelle à partir d une auto-évaluation et d un entretien téléphonique, l aide à identifier un plan d actions adapté à sa situation (reconnaissance de la qualité de « travailleur handicapé », recherche d emploi, formation, ), lui communique toutes les informations utiles dans le cadre de ce plan d actions sous la forme d un livret d information détaillé sur les démarches à entreprendre dans le cadre du plan d action déterminé suite au bilan ; ce livret comporte des informations sur le statut du travailleur handicapé, les étapes qui mènent au travail, les obligations des entreprises et les aides accordées. Dans le cadre de cette garantie, ACE ASSISTANCE assume seulement un ser- vice, strictement et uniquement, en France Métropolitaine relevant du marché de l emploi français.

29 GARANTIES ET SERVICES / GUIDE DE L'ADHÉRENT