5.6. ASSISTANCE AUX PERSONNES (OPTION) Cette prestation nécessite la souscription de l option Assistance Europe ou As- sistance Monde. Ces garanties sont aussi acquises dans le cadre des formules 2 Etoiles, 3 Etoiles, la Formule Premium et Cercle d Or. 5.6.1. Etendue territoriale des garanties Les prestations sont accordées pour les événements survenant : en France métropolitaine à l'étranger au cours de déplacements privés n excédant pas quatre-vingt- dix (90) jours consécutifs dans les pays suivants :

- pour la formule 2 Etoiles et l'option Assistance Europe : en Allemagne / Albanie / Andorre / Autriche / Belgique / Bosnie-Herzégovine / Bulgarie / Chypre / Croatie / Danemark (hors Groënland) / Espagne continentale / Baléares et Canaries / Estonie / Finlande / France / Grèce / Hongrie / Irlande / Islande / Italie / Liechtenstein / Luxembourg / Macédoine / Madère / Malte / Monaco / Montenegro / Norvège / Lituanie / Lettonie / Pays-Bas / Pologne / Portugal continental / République Tchèque / Roumanie / Royaume-Uni / Saint-Marin / Serbie / Slovaquie / Slovénie / Suède / Suisse / Vatican, à l exclusion des pays non couverts dont la liste mise à jour est disponible sur le site de Mondial Assistance www.mondial-assistance.fr/content/159/fr/pays-exclus ;

- pour la Formule Premium, 3 Etoiles, Cercle d Or et l option Assistance Monde : dans le Monde entier à l exclusion des pays non couverts dont la liste mise à jour est disponible sur le site de Mondial Assistance www. mondial-assistance.fr/content/159/fr/pays-exclus. 5.6.2. Objet de la prestation 5.6.2.1. Assistance retour Dans le cas où votre rapatriement aura été décidé, les autres personnes vous accompagnant pourront être rapatriées, si votre rapatriement est susceptible de les empêcher de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus. 5.6.2.2. Billet de visite Si vous êtes hospitalisé plus de 7 jours, nous mettons à la disposition d un de vos proches parents, un billet aller/retour de train 1ère classe ou d avion classe touriste, afin que ce dernier se rende à votre chevet. Nous remboursons également les frais d hôtel à concurrence de 55 TTC par nuit, pendant 10 nuits maximum. Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge. 5.6.2.3. Rapatriement sanitaire Transport médical a/ Descriptif de la prestation Vous êtes malade ou victime d un accident corporel, nous nous mettons le cas échéant, en rapport avec le médecin traitant sur place afin d intervenir dans les conditions les mieux adaptées à votre état. Seules les autorités médicales du Ser- vice Assistance de Mondial Assistance sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d hospitalisation. Dès que notre équipe médicale décide de votre transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile en France ou vers un centre mieux équipé ou plus spécialisé, nous organi- sons et prenons en charge l évacuation selon la gravité du cas : Si vous vous trouvez dans un des pays d Europe, du pourtour de la Méditer- ranée ou d Afrique au nord de l équateur, votre transport est effectué par avion de ligne, ambulance, chemin de fer ou tout autre moyen adéquat. Si votre transport s avère médicalement impossible par avion de ligne, il sera effectué par avion sanitaire si les conditions matérielles le permettent. Lorsque vous vous trouvez dans un autre pays, votre transport est effectué par avion de ligne, ambulance et chemin de fer ou tout autre moyen adéquat à l exclusion de l avion sanitaire. Nous organisons et prenons en charge votre transport lorsque vous êtes en état de quitter le centre médical jusqu à votre domicile en France, et ce par les moyens les plus appropriés selon la décision de nos médecins. b/ Exclusions spécifiques à la garantie rapatriement sanitaire :

Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sans risque sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre voyage ; Les affections pour lesquelles votre transport peut constituer un risque majeur ; Les états de grossesse à moins d une complication imprévisible ; Les interruptions volontaires de grossesse ainsi que les accouchements à terme ou prématurés ; Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ; Les affections aiguës en cours de traitement ;

Les états de convalescence non encore consolidés ; Les accidents liés à la pratique de sports à titre professionnel.

5.6.2.5. Remboursement et avance des frais médicaux à l étranger a/ Remboursement Nous vous remboursons à concurrence de 4 600 TTC si vous avez souscrit la Formule 2 Etoiles ou l option Assistance Europe, ou 76 225 TTC si vous avez souscrit la Formule 3 Etoiles, Premium, Cercle d Or ou l option Assis- tance Monde, sous déduction d une franchise de 15 TTC, les frais médicaux, pharmaceutiques, d hospitalisation et les soins dentaires d urgence dans la limite de 77 TTC. Ces dispositions concernent les frais engagés à la suite d un accident ou d une maladie imprévisible survenue pendant la durée de validité des garanties. Seront pris en charge les frais d ambulance sur place ordonnés par un méde- cin, pour effectuer un trajet local, autres que ceux de premiers secours. Le paiement complémentaire de ces frais est fait par le Service Assistance de Mondial Assistance dès votre retour en France, sur présentation de toutes pièces justificatives et après recours auprès de la Sécurité Sociale ou tout autre régime de prévoyance collective. Vous vous engagez à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de ces organismes. La prise en charge des frais d hospitalisa- tion cesse à dater du jour où le Service Assistance de Mondial Assis- tance est en mesure d effectuer votre rapatriement en France. b/ Avance Si vous êtes hospitalisé, nous pouvons faire l avance des fonds nécessaires, dans la limite du plafond de garantie et contre engagement de votre part de nous rembourser cette avance dans un délai de 3 mois : si vous êtes déjà hospitalisé dans un hôpital agréé par le Service Assistance de Mondial Assistance, OU si vous acceptez d être transféré dans l établissement désigné par notre équipe médicale. 5.6.2.6. Remboursement des frais de secours en mer ou en montagne Nous vous remboursons dans la limite de 1 525 TTC, les frais d opérations mises en œuvre par tout organisme de secours public ou privé, en cas d acci- dent corporel ou de disparition. 5.6.2.7. Recherche de médicaments Si pour des raisons imprévisibles liées à votre séjour, vous ne pouvez obtenir les médicaments nécessaires à la poursuite de votre traitement, nous vous communiquons une équivalence de médicaments. Si vous ne pouvez obtenir les médicaments, nous les recherchons et nous les expédions dans les meil- leurs délais. Le coût des médicaments reste à votre charge. 5.6.2.8. Retour anticipé en cas de décès d un proche parent En cas de décès soudain et imprévisible d un proche parent résidant en France, nous mettons à votre disposition, si vous êtes alors en voyage, un billet d avion en classe touriste ou en train 1ère classe pour assister aux obsèques, au lieu d inhumation en France. Nous prenons en charge, si cela s avère indispensable, votre retour jusqu à votre lieu de séjour pour permettre aux personnes vous accompagnant de rentrer par les moyens initialement prévus ou pour ramener votre véhicule s il était resté sur place. 5.6.2.9. Présence auprès de l assuré hospitalisé Si vous êtes malade ou blessé et que votre état de santé ne vous permet pas ou ne nécessite pas votre rapatriement, et si votre hospitalisation sur place est supérieure à 7 jours, nous organisons et prenons en charge, le séjour à l hôtel de l un de vos proches parents ou d une personne se trouvant déjà sur place, dans la limite de 55 TTC par nuit jusqu à votre rapatriement, pendant 10 nuits maximum. 5.6.2.10. Frais de prolongation de séjour Si vous êtes malade ou blessé et que vous ne pouvez pas entreprendre votre retour à la date initialement prévue, et si votre état ne justifie pas une hospi- talisation ou un rapatriement médical, nous organisons et prenons en charge, les frais de prolongation à l hôtel, à concurrence de 55 par nuit pendant 10 nuits maximum, ainsi que pour un montant identique, ceux de la personne vous accompagnant. Vous devez obtenir l accord de notre médecin pour retar- der la date de votre retour. 5.6.2.11. Rapatriement du corps en cas de décès En cas de décès d une personne assurée, survenu au cours d un séjour ou

26 GUIDE DE L'ADHÉRENT / GARANTIES ET SERVICES