véhicule est effectué dans les meilleurs délais. Tout retard intervenant dans l opération ne peut nous être opposé. 5.5.2.6. Immobilisation de la caravane à l étranger Si votre caravane ou votre camping-car est accidenté et inhabitable ou est immobilisé, pour des réparations devant dépasser 2 heures selon le barème constructeur, nous organisons et prenons en charge votre séjour à l hôtel, dans la limite de 55 TTC par nuit, pendant 4 nuits maximum par personne. 5.5.2.7. Envoi d un double des clés En cas de perte des clés de votre véhicule, à l étranger, nous en faisons un double et nous vous l envoyons. Dans ce cas, vous devez nous communiquer la copie du certificat d immatriculation et la preuve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Le coût des clés reste à votre charge. Il doit nous être remboursé dès votre retour en France. 5.5.2.8. Vol du véhicule à l étranger En cas de vol déclaré aux autorités de police locale à l étranger, nous prenons en charge votre séjour à l hôtel dans la limite de 55 TTC par nuit, pendant 2 nuits maximum par personne. Si votre véhicule volé n est pas retrouvé dans un délai de 48 heures suivant la déclaration de vol : nous vous permettons de rejoindre votre domicile en France, OU de parvenir à votre lieu de destination, dans la limite des frais que nous aurions engagés pour vous ramener à votre domicile en France, en mettant à votre disposition, un billet d avion, classe touriste ou un billet de chemin de fer 1ère classe ou un véhicule de location (véhicule adapté dans toute la mesure du possible à votre situation au moment de la survenance des faits, selon les disponibilités locales, et les conditions de la société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au permis de conduire). 5.5.2.9. Récupération du véhicule suite à vol Si le véhicule volé a été retrouvé et doit subir des réparations dont la durée est supérieure à 5 heures, selon le barème constructeur ou doit être immobilisé plus de 24 heures : nous organisons et prenons en charge le rapatriement du véhicule, jusqu à un garage proche de votre domicile en France. Les frais à notre charge ne pourront dépasser le montant de la valeur résiduelle du véhicule après le vol, au moment où votre véhicule est retrouvé. Avant le rapatriement, vous devez nous faire connaître l état descriptif du véhicule, avec mention des dégâts et avaries par lettre recommandée expédiée dans les 24 heures suivant la demande de rapatriement. Nous faisons le maximum pour rapatrier votre véhi- cule, dès que possible, mais nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards qui ne nous seraient pas imputables. OU nous mettons à votre disposition un billet de train 1ère classe ou d avion classe touriste ou un chauffeur afin d aller récupérer le véhicule réparé et de le ramener à votre domicile en France. Ces dispositions s appliquent pendant un délai de 6 mois, à partir de la date effective du vol de votre véhicule, à condition que votre véhicule soit retrouvé à plus de 50 km de votre domicile, et que vous soyez toujours propriétaire du véhicule au moment de la demande d assistance. Si votre véhicule volé est une caravane ou une remorque de plus de 350 kg, nous intervenons dans les conditions prévues ci-dessus et partici- pons aux frais engagés pour le retour de votre caravane ou de votre remorque à votre domicile, dans la limite du prix d un billet de train 1ère classe ou d avion classe touriste de votre domicile en France au lieu d immobilisation. 5.5.2.10. Frais de gardiennage ou d abandon à l étranger Dans le cas où, dans l attente d un rapatriement, le véhicule accidenté en- traîne des frais de gardiennage, nous prenons en charge les frais engagés jusqu à concurrence de 77 TTC. Si le véhicule est en panne, accidenté, volé et retrouvé hors d état de marche et est irréparable, nous prenons en charge les frais d abandon du véhicule. 5.5.2.11. Remboursement des frais Nous vous remboursons les frais de télégramme, de téléphone ou de télé- copie que vous nous aurez adressés sur présentation des originaux et des justificatifs. 5.5.2.12. Assistance juridique à l étranger Si l assuré est incarcéré ou menacé de l être à la suite d un accident de la circulation, nous désignons un homme de loi et prenons en charge ses hono- raires à concurrence de 1 525 TTC.

5.5.2.13. Caution pénale à l étranger à concurrence de 8 000 TTC Nous faisons l avance dans la limite de 8 000 TTC, de la caution exigée par la législation de certains pays, en vue d obtenir votre libération, si à la suite d un accident dont vous êtes l auteur, vous êtes incarcéré ou menacé de l être. Nous vous accordons pour le remboursement de cette somme, un délai de 3 mois, à compter du jour de l avance. Si cette caution est remboursée avant ce délai, par les autorités du pays, elle devra aussitôt nous être restituée. Si vous êtes cité devant un Tribunal et que vous ne vous présentez pas, nous exigerons immédiatement le rembourse- ment de la caution qui n aura pas pu être récupéré du fait de votre non-présen- tation. Des poursuites judiciaires pourront être engagées si le remboursement de la caution n est pas effectué dans le délai prévu.

Cette avance sur cautionnement ne peut intervenir en cas de : trafic de stupéfiants et de drogues, votre participation à des mouvements politiques.

5.5.2.14. Transmission des messages urgents Si vous en faites la demande, nous nous chargeons de retransmettre gratui- tement par les moyens les plus rapides, vos messages ou nouvelles, à toute personne restée en France. D une manière générale, la retransmission des messages est subordonnée à : une justification de la demande, une expression claire et explicite du message à retransmettre, une indication précise des nom, prénom, adresse complète et éventuelle- ment, numéro de téléphone de la personne à contacter. Cette transmission est effectuée sous votre responsabilité. 5.5.3. Modalités d application Les décisions relatives à votre mode de retour nous appartiennent exclusive- ment dans le cas des assistances et rapatriements. Leur mise en œuvre suppose en France un appel préalable au +33 1 42 66 96 00. 5.5.4. Exclusions Voir dispositions communes point 5.1.3. 5.5.5. Prescription de la garantie Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l événement qui lui donne naissance, dans les conditions déterminées par les articles L 114-1 et 2 du Code des assurances.

LEXIQUE Accident pour la personne : Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime, et indépendant de sa volonté, constituant la cause d une atteinte corporelle grave qui empêche la continuation normale du trajet. Accident pour les véhicules : Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime, et indépendant de sa volonté, constituant la cause d un dommage, qui empêche la continuation normale du trajet. Atteinte corporelle grave : Blessure ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même du patient ou d engendrer à brève échéance, une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement. Autorité médicale : Toute personne titulaire d un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où vous vous trouvez. Equipe médicale : Structure de soins adaptée à chaque cas particulier et définie par le médecin régulateur du Service Assistance de l Automobile Club Association », et le médecin traitant. France : France Métropolitaine, y compris Corse et Principauté de Monaco. Franchise : Part des dommages qui reste à votre charge. Maladie : Toute altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage. Nous : Le terme «nous» désigne le Service Assistance de l Automobile Club Association. Proches parents : Les ascendants et descendants au 1er degré, le conjoint, les frères et sœurs, la belle-fille, le gendre, le beau-père ou la belle-mère. Sinistre : Tout événement justifiant l intervention du Service Assistance de l Automobile Club Association. Vous : Le terme « vous » est employé dans le texte pour le bénéficiaire adhé- rent de l Automobile Club Association.

25 GARANTIES ET SERVICES / GUIDE DE L'ADHÉRENT