5.4.1. Conditions liées au véhicule L immatriculation doit être obligatoirement communiquée par le sociétaire, quel que soit l âge sous réserve qu il soit en conformité avec la législation française. Par véhicule, nous entendons exclusivement les voitures d un poids inférieur à 3,5 t de PTAC et les motos de plus de 125 cm3. 5.4.2. Etendue territoriale des garanties La garantie s applique en France Métropolitaine, Andorre et Monaco, ainsi que sur le lieu de résidence dans les pays frontaliers de la France métropolitaine pour les sociétaires frontaliers. 5.4.3. Objet de la prestation 5.4.3.1. Option sans franchise kilométrique Si le véhicule garanti est volé et non retrouvé dans un délai de 24 heures, l assureur met à disposition de l assuré un véhicule de location (catégorie A) pendant une durée de 30 jours maximum. La garantie cesse dès que le véhi- cule est retrouvé. Si le véhicule volé est retrouvé non roulant dans ce délai de 30 jours et que les dégâts occasionnés nécessitent un temps de main d œuvre supérieur ou égal à 4 heures de réparation l assureur prolongera pendant la durée des répara- tions, la mise à disposition du véhicule de location pendant un délai de 4 jours maximum (catégorie A). La garantie cesse dès que le véhicule est réparé. La prestation « Véhicule de remplacement en cas de vol sans franchise kilométrique » est incluse dans la Formule Premium et Cercle d Or. La mise à disposition d un véhicule de remplacement des catégories A ou B, dans la limite de 30 jours consécutifs, est effectuée si le véhicule volé n a pas été retrouvé dans les 2 jours suivant la déclaration de vol ou si le véhicule retrouvé n est pas en état de rouler. Le prêt prend fin nécessairement dès que le véhicule retrouvé est restitué en état de marche au bénéficiaire ou dès que le bénéficiaire a été indemnisé par l assureur. 5.4.3.2. Option avec franchise kilométrique Si le véhicule garanti est volé à plus de 50 kilomètres du domicile et non retrouvé dans un délai de 24 heures, l assureur met à disposition de l assuré un véhicule de location (catégorie A) pendant une durée de 30 jours maximum. 5.4.4. Modalités d application Le véhicule de location doit être pris et restitué dans la même agence. La mise à disposition d un véhicule reste toujours soumise aux disponibilités locales et aux conditions exigées par les sociétés de location notamment en ce qui concerne le permis de conduire. La prestation est limitée à une seule mise à disposition par an. Documents à fournir en cas de vol : la copie de la déclaration de vol remise par les autorités de Police, le certificat de découverte du véhicule le cas échéant, une déclaration sur l honneur que le véhicule n a pas été retrouvé durant la période pendant laquelle l assuré a bénéficié de la mise à disposition du véhicule de location, un devis des réparations à effectuer avec l indication du temps nécessaire si l assuré demande à bénéficier de la prolongation de la mise à disposition du véhicule pour réparation, une copie de la facture des réparations réglées. Ces prestations ne sont prises en charge que si nous avons été prévenus au préalable au n° vert 0800 0800 01 et avons organisé nous-mêmes la prestation. 5.4.5. Exclusions Voir dispositions communes point 5.1.3. et 5.1.1.b.

5.5. ASSISTANCE AUX VÉHICULES À L ÉTRANGER (OPTION) Cette prestation nécessite la souscription de l option Assistance Europe ou As- sistance Monde. Ces garanties sont aussi acquises dans le cadre des formules 2 Etoiles, 3 Etoiles, Premium et Cercle d Or. 5.5.1. Etendue territoriale des garanties Allemagne / Albanie / Andorre / Autriche / Belgique / Bosnie-Herzégovine / Bulgarie / Chypre / Croatie / Danemark (hors Groënland) / Espagne continentale, Baléares et Canaries / Estonie / Finlande / Grèce / Hongrie / Irlande / Islande / Italie / Liechtenstein / Luxembourg / Macédoine / Madère / Malte / Monaco / Montenegro / Norvège / Lituanie / Lettonie / Pays-Bas / Pologne / Portugal continental / République Tchèque / Roumanie / Royaume-Uni / Saint-Marin /

Serbie / Slovaquie / Slovénie / Suède / Suisse / Vatican, à l exclusion des pays non couverts dont la liste mise à jour est disponible sur le site de Mondial Assistance www.mondial-assistance.fr/content/159/fr/pays-exclus. 5.5.2. Objet de la garantie 5.5.2.1. Frais de dépannage et de remorquage à l étranger En cas de panne ou d accident survenu à l étranger nous prenons en charge : les frais de dépannage sur place, OU les frais de remorquage jusqu au garage susceptible d effectuer les répa- rations le plus proche du lieu de la panne ou de l accident, et ce, dans le pays dans lequel l incident a eu lieu. Pour la formule 2 Etoiles et l option Assistance Europe, le nombre d interven- tions est illimité pour l adhérent et son conjoint, tel que défini en tant que personne bénéficiaire. Pour La Formule 3 Etoiles, Premium, l option Assistance Monde Entier et la formule Cercle d Or, le nombre d interventions est illimité pour la famille de l adhérent, tel que défini en tant que personne bénéficiaire. 5.5.2.2. Expédition des pièces détachées Si à la suite d une panne mécanique ou d un accident immobilisant le véhi- cule, vous ne pouvez trouver sur place les pièces détachées indispensables à la réparation de votre véhicule, nous les expédions par les moyens les plus rapides sous réserve de l application des législations locales. Nous faisons l avance du prix de ces pièces dans la limite de 2 290 TTC. L abandon de la fabrication par le constructeur et la non-disponibilité de la pièce en France constituent des cas de force majeure et peuvent retarder ou rendre impossible l exécution de cet engagement. Si nécessaire, nous vous permettons d aller retirer les pièces à l aéroport douanier le plus proche du lieu d immobilisation du véhicule, en prenant en charge un billet aller/retour, en train 1ère classe. Vous vous engagez à nous rembourser le prix des pièces détachées qui vous sont adressées, majoré des frais éventuels de dédouanement et/ou de tran- sit éventuel, dès présentation des factures. Seuls les frais de recherche, de conditionnement, d emballage, d expédition et de transport sont pris en charge par le Service Assistance de l Automobile Club Association. 5.5.2.3. Immobilisation suite à panne ou accident à l étranger Nous prenons en charge vos frais d hôtel, à concurrence de 55 TTC par nuit et par personne, si le véhicule n est pas réparé à 20 heures, le jour de la panne. Si l immobilisation doit dépasser 24 heures ou si la réparation doit durer plus de 5 heures, selon le barème constructeur : nous prenons en charge, pendant la durée des réparations et avec un maxi- mum de 3 nuits supplémentaires, vos frais d hôtel à concurrence de 55 TTC par nuit et par personne, OU nous vous permettons de rejoindre votre domicile en France ou de parve- nir à votre lieu de destination en mettant à votre disposition : un billet d avion, classe touriste ou un billet de chemin de fer 1ère Classe, OU un véhicule de location (véhicule adapté dans toute la mesure du pos- sible à votre situation au moment de la survenance des faits, selon les dispo- nibilités locales, et les conditions de la société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au permis de conduire). Si la destination initiale des personnes transportées se trouve à l étranger, nous prenons en charge la poursuite du voyage, dans la limite des dépenses que supposerait leur retour à votre domicile. 5.5.2.4. Récupération du véhicule à l étranger Si le véhicule a été réparé sur place à la suite d une panne ou d un accident, nous mettons à disposition un billet aller simple de chemin de fer, 1ère classe ou d avion, classe touriste, ou un chauffeur afin d aller récupérer le véhicule et de le ramener à votre domicile en France. 5.5.2.5. Rapatriement du véhicule de l étranger Si à la suite d une panne ou d un accident survenu à l étranger, votre véhicule n est pas réparable sur place, nous organisons le rapatriement du véhicule jusqu au garage le plus proche de votre domicile en France et prenons en charge les frais de rapatriement de ce véhicule sous réserve que les frais de réparation et de transport soient inférieurs ou égaux à la valeur vénale du véhicule avant sinistre. Si les frais de réparation et de transport sont supérieurs à la valeur vénale du véhicule avant sinistre, seuls seront pris en charge les frais d abandon sur place sans contrepartie financière. Avant le rapatriement, vous devez nous faire connaître l état descriptif de ce véhicule, avec mention des dégâts et avaries par lettre recommandée expédiée dans les 24 heures suivant la demande de rapatriement. Le rapatriement du

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