L appel à l Assistance Routière vous permet de bénéficier également d un véhicule de remplacement pendant 3 jours (7 jours pour les adhé- rents Cercle d Or). Voir détails point 5.2.2. c/Récupération du véhicule en France Si le véhicule a été réparé sur place à la suite d une panne ou d un accident, nous mettons à votre disposition un billet aller simple de chemin de fer (1ère classe) ou, le cas échéant, un billet d avion (classe touriste) afin d aller récu- pérer le véhicule et de le ramener à votre domicile en France. d/Vol du véhicule en France En cas de vol déclaré aux forces de l ordre locale en France, nous prenons en charge votre séjour à l hôtel dans la limite de 55 TTC par nuit, pendant 2 nuits maximum par personne. Si votre véhicule volé n est pas retrouvé dans un délai de 48 heures suivant la déclaration de vol : nous vous permettons de rejoindre votre domicile, OU de parvenir à votre lieu de destination, en mettant à votre disposition un billet de chemin de fer (1ère classe), ou, le cas échéant, un billet d avion (classe touriste), ou un véhicule de location. e/Récupération du véhicule suite à un vol Si le véhicule volé a été retrouvé et doit subir des réparations, nous organisons le remorquage dans le garage le plus proche. Pour la récupération du véhicule réparé en France, nous mettons à votre disposition un billet de train (1ère classe) ou, le cas échéant, un billet d avion (classe touriste) afin d aller récupérer le véhicule réparé et de le ramener à votre domicile en France. Ces dispositions s appliquent pendant un délai de 6 mois, à partir de la date effective du vol de votre véhicule, à condition que vous soyez toujours propriétaire du véhicule au moment de la demande d assis- tance. Si votre véhicule volé est une caravane ou une remorque de plus de 350 kg, nous intervenons dans les conditions prévues ci-dessus et participons aux frais engagés pour le retour de votre caravane ou de votre remorque à votre domicile, dans la limite du prix d un billet de train (1ère classe) ou d avion (classe touriste) de votre domicile en France au lieu d immobilisation. Concernant les véhicules de location : le véhicule mis à votre disposition est adapté, dans la mesure du possible, à votre situation au moment de la survenance des faits, selon les disponibilités locales, et les conditions géné- rales de la société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au permis de conduire. Les décisions relatives à votre mode de transport en cas d assistance ou de rapatriement nous appartiennent exclusivement. 5.2.1.2. Modalités d application Il s applique en France Métropolitaine. Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01. 5.2.2. Véhicule de remplacement en cas de panne ou d accident Cette prestation est comprise pour les adherents à jour de cotisation, ayant souscrit l option Assistance Routière ou une des formules Dépannage, Multi- services, 2 Etoiles, Premium ou Cercle d Or, titulaire d un permis de conduire en état de validité. 5.2.2.1. Conditions liées au véhicule Cette prestation concerne le véhicules terrestre à moteur d un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes de PTAC utilisé par l adhérent. 5.2.2.2. Conditions d intervention Le prestataire intervient exclusivement en cas d immobilisation immédiate du véhicule de l adhérent répondant aux conditions d intervention définies au point 5.2.1: suite à une panne aléatoire et imprévisible de celui-ci ou suite à un accident ayant, dans tous les cas, entraîné un remorquage obligatoire, ET pour une durée supérieure à 24 heures ou nécessitant au minimum 5 heures de main-d œuvre selon le barème constructe ur. 5.2.2.3. Objet de la prestation Le prestataire met à la disposition de l adhérent un véhicule de remplacement de catégorie A pour le temps nécessaire des réparations dans la limite de : 3 jours par sinistre par conducteur, pour les bénéficiaires de l option Assis- tance Routière (ou d une formule Dépannage, Multiservices, 2 Etoiles, et La Formule Premium), 7 jours par sinistre par conducteur pour les adhérents Cercle d Or. La prestation de mise à disposition du véhicule de remplacement étant lié au dépannage, elle ne pourra pas dépasser le nombre de 2 mises à disposition par année de cotisation et par conducteur

bénéficiaire. Ce nombre est porté à 4 pour les adhérents Cercle d Or. L adhérent peut librement choisir un véhicule de catégorie supérieure à celle accordée au titre du présent contrat. Il prendra alors à sa charge le coût sup- plémentaire de location lors de la mise à disposition du véhicule. La fourni- ture du véhicule de remplacement s entend assurance obligatoire comprise en kilométrage illimité, le rachat partiel de franchise selon les conditions appliquées par les loueurs (CDW) TP et P.A.I. inclus. En cas de panne surve- nant un vendredi soir ou la veille au soir d un jour férié, la durée de mise à disposition du véhicule est prorogée de 24 heures. Les jours de mise à dispo- sition du véhicule sont fractionnables par journée. La mise à disposition du véhicule de remplacement s effectue dans la limite des disponibilités locales et suivant les conditions générales de la société de location notamment en ce qui concerne le permis de conduire. 5.2.2.4. Modalités d application La prestation s exerce pour tout sinistre qui survient en France Métropolitaine, Corse, Monaco et dans le pays frontalier qui jouxte le département de domi- ciliation de l assuré. En vue d obtenir la mise à disposition d un véhicule de remplacement, l adhérent contacte la plateforme au numéro vert figurant sur la carte d adhérent à savoir le 0800 0800 01. 5.2.2.5. Exclusions Voir dispositions communes point 5.1.3.

5.3. RAPATRIEMENT DU VÉHICULE EN FRANCE (OPTION) Cette prestation nécessite la souscription de l option Rapatriement du véhicule en France et la souscription préalable de l'Assistance Routière France. 5.3.1. Conditions liées au véhicule L'immatriculation doit être obligatoirement communiquée par le sociétaire, quel que soit son âge sous réserve qu il soit en conformité avec la législation française et à jour de contrôle technique. Par véhicule, nous entendons exclu- sivement les voitures d un poids inférieur à 3,5 t de PTAC et les motos de plus de 125 cm3 ainsi que les véhicules de collection. 5.3.2. Objet de la prestation Le véhicule est non réparable sur place dans les 2 heures, l assureur organise le rapatriement du véhicule jusqu au garage le plus proche du domicile de l as- suré en France et prend en charge les frais de rapatriement sous réserve que les frais de réparation et de transport soient inférieurs ou égaux à la valeur du véhicule avant le sinistre. Si le véhicule n est pas rapatrié dans un délai de 8 jours suivant le retour au domicile de l assuré en France, l assureur met à disposition, au-delà de ce délai, un véhicule de remplacement (catégorie A) jusqu au jour du rapatriement du véhicule et au maximum pendant 15 jours. Le véhicule de location doit être pris et restitué dans la même station. La mise à disposition d un véhicule reste toujours soumise aux disponibilités locales et aux conditions exigées par les sociétés de location notamment en ce qui concerne le permis de conduire. Dans le cas où l attente du rapatriement du véhicule entraîne des frais de gardiennage, l assureur prend en charge les frais engagés jusqu à concurrence de 122 TTC Garantie applicable une fois par an. 5.3.3. Modalités d application En France Métropolitaine, Andorre et Monaco, ainsi que sur le lieu de rési- dence dans les pays frontaliers de la France métropolitaine pour les socié- taires frontaliers. Ces prestations ne sont prises en charge que si nous avons été prévenus au préalable au n° vert 0800 0800 01 et avons organisé nous-mêmes la prestation. 5.3.4. Tarifs spécifiques pour les véhicules de collection Cette option peut être souscrite pour 1, 2, 3 véhicules ou plus. Le tarif est dégressif en fonction du nombre de véhicules que vous souhaitez couvrir : 1 véhicule = 36,50 , 2 = 20,50 par véhicule, de 3 à 4 : 14,40 par véhicule, de 5 à plus = 10,10 par véhicule supplémentaire. Tarifs valables jusqu au 30/11/2017. 5.3.5. Exclusions Voir dispositions communes point 5.1.3. et 5.1.1.b.

5.4. VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VOL (OPTION) Cette prestation nécessite la souscription de l option Véhicule de remplacement en cas de vol ou une des formules Premium ou Cercle d'Or.

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