marchandises, poste autoradio, accessoires automobiles et outillage divers, ainsi que les objets professionnels.

4.2.3. Collision avec un gros gibier 4.2.3.1. Objet de la prestation En cas de collision de votre véhicule en France ou dans l'Union Européenne avec un gros gibier, tel un cerf, chevreuil, daim, sanglier..., l Automobile Club Associa- tion rembourse sur facture les frais de réparation de votre véhicule endommagé ou la franchise restant à votre charge, à concurrence de 300 TTC par an. 4.2.3.2. Modalités d application L adhérent envoie sa demande à l Automobile Club Association à l adresse indiquée au point 4.2. dans les 15 jours suivant l événement en joignant : une pièce justificative (rapport d expertise ou certificat du Maire ou du Com- missaire de Police ou de la Gendarmerie ou à défaut du garagiste), établissant que les dégâts subis par le véhicule résultent effectivement d une collision avec un gros gibier, précisant la date et le lieu de collision, le type de gros gibier dont il s agit, ainsi que l étendue des dommages ; une photocopie du certificat d immatriculation ; un certificat de la Compagnie d Assurances indiquant quelles sont les garan- ties de la Police d Assurance concernant le véhicule, précisant le cas échéant le montant de la franchise qui resterait à votre charge (ultérieurement il conviendra d adresser le décompte de remboursement de la Compagnie d Assurances) ; une facture des réparations effectuées. 4.2.3.3. Exclusions

Ne sont pas concernées par ce fonds de solidarité, les collisions avec du gibier à plumes ou les collisions totalement couvertes par votre assurance.

5. ASSISTANCES ROUTIÈRES ET ASSISTANCE AUX PERSONNES

5.1. DISPOSITIONS COMMUNES Prestataire : FRAGONARD ASSURANCES - SA au capital de 37 207 660 - 479 065 351 RCS Paris - Siège social 2, rue Fragonard - 75017 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances, soumise au contrôle de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 et mises en œuvre par AWP FRANCE SAS - SAS au capital de 7 584 076,86 - 490 381 753 RCS Bobigny - Siège social 7, rue Dora Maar 93400 Saint-Ouen. Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - www.orias.fr - désignée sous sa dénomination commerciale MONDIAL ASSISTANCE, ci-après dénommée « Mondial Assistance » ou « l Assisteur ». Bénéficiaire : Sont bénéficiaires les personnes suivantes voyageant ensemble ou séparé- ment, à titre privé ou professionnel : Tout adhérent ayant dans sa formule d'adhésion les prestations décrites dans la présente section, à jour de cotisation, résidant en France Métropoli- taine. Pour les sociétaires ayant leur résidence principale à l étranger, les garan- ties seront valables uniquement en France Métropolitaine, pour leur déplace- ment privé et à partir de l adresse en France qu ils auront donnée à l Automobile Club Association et qui sera considérée comme leur domicile habituel. Les personnes indiquées comme tels dans les formules 2 Etoiles, Premium et Cercle d Or ainsi que dans le cas de l extension conjoint ou (famille) foyer fiscal. Les personnes transportées à titre gratuit, quand le véhicule est conduit par l adhérent, sont garanties dans les mêmes conditions que l adhérent, si elles sont victimes d une panne ou d un accident de la route mettant en jeu ledit véhicule. Le nombre de personnes pouvant bénéficier des garanties est limité au nombre de passagers autorisés par le certificat d immatriculation du véhicule assuré. 5.1.1. Conditions liées aux véhicules Les véhicules, quel que soit l âge, sous réserve qu ils soient en conformité avec la législation française, et notamment justifiant d un contrôle technique à jour, conduits par l adhérent, voire le cas échéant par son conjoint ou ses ascendants et descendants fiscalement à charge et vivant sous le même toit, selon la formule d adhésion souscrite. a/Véhicules couverts Les voitures dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 t.

Les caravanes dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 t. Les remorques dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 750 kg. Les camping-cars dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 t. Les motos de plus de 125 cm3. Les véhicules dits de collection, de l adhérent, de plus de 30 ans d âge au jour de l événement dont le certificat d'immatriculation en fait état. Les véhicules de location longue durée (LLD). Les véhicules de location avec option d'achat (LOA). b/Exclusions

Les véhicules de location de courte durée. Les véhicules utilisés même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises. Les remorques spécialement aménagées pour le transport des véhicules, des bateaux ou des animaux.

5.1.2. Modalités d application L adhérent s engage à entretenir le véhicule assuré conformément aux recom- mandations et prescriptions du constructeur automobile. Vous avez un délai de 5 jours à partir de celui où vous avez connaissance de l événement sauf cas fortuit ou de force majeure, pour procéder à votre déclaration. Passé ce délai, vous vous exposeriez à un refus de prise en charge de votre sinistre. Vous devez joindre à votre déclaration tous les documents ou factures originales qui justifient votre demande. Les décisions relatives à votre mode de retour nous appartiennent exclusivement. La mise en œuvre des prestations décrites ci-dessous suppose impérativement un appel préalable à la plateforme d assistance du prestataire Mondial Assistance. 5.1.3. Exclusions 5.1.3.1. Exclusions générales

Outre les exclusions spécifiques à certaines prestations, sont toujours exclus : les évènements survenus antérieurement à la date d adhésion ou de la souscription d une option ; les frais engagés sans l accord préalable de Mondial Assistance ; le suicide ou la tentative de suicide du Bénéficiaire ; les frais non justifiés par des documents originaux ; les conséquences :

- des situations à risques infectieux en contexte épidémique, - de l'exposition à des agents biologiques infectants, - de l'exposition à des agents chimiques type gaz de combat, - de l'exposition à des agents incapacitants, - de l exposition à des agents radioactifs, - de l'exposition à des agents neurotoxiques ou à effets

neurotoxiques rémanents, qui font l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques ou de recommandations de la part des autorités sanitaires internationales ou des autorités sanitaires locales ; les dommages provoqués intentionnellement par un Bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, un délit ou une rixe, sauf cas de légitime défense ; les conséquences de :

- la guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des grèves, des prises d otage, de la manipulation d armes ;

- la consommation d alcool par un Bénéficiaire et/ou l absorption par un Bénéficiaire de drogues et de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la santé publique, non prescrite médicalement ;

- la participation à tout sport automobile exercé à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, ainsi que les entraînements préparatoires ; les événements survenus de la pratique de sports dangereux ou de la participation du Bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires.

5.1.3.2. Exlusions spécifiques au dépannage les interventions sur les voies non carrossables* ; les conséquences de l immobilisation du Véhicule pour effectuer

21 GARANTIES ET SERVICES / GUIDE DE L'ADHÉRENT