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Pour emmener mon petit-fils à l’étranger, quels papiers faut-il ?

Le déplacement d'un mineur dans un pays étranger non accompagné d'un titulaire de l'autorisation parentale ne peut se faire sans être muni de certains documents.

La loi du 3 juin 2016, relative à la lutte contre le terrorisme, a rendu obligatoire l'autorisation de sortie du territoire (AST) pour tous les mineurs, qu'il s'agisse d'un voyage individuel ou collectif, comme par exemple un voyage scolaire.

En cas de contrôle, la présentation du livret de famille ne sera donc pas suffisante pour permettre au mineur de se déplacer à l'étranger. Lors de son voyage, le mineur devra alors se munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), du formulaire cerfa n°15646*01 préalablement rempli par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale et de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire du formulaire.

S'il s'agit d'un mineur de nationalité étrangère mais vivant en France, la sortie du territoire suppose de présenter en plus la copie d'un titre d'identité valide ou la carte professionnelle du parent si ce dernier n'est pas titulaire de l'autorité parentale.

Enfin, sachez également que votre enfant devra présenter l'autorisation de sortie en cas de contrôle même s'il s'agit d'une simple escale à l'étranger.

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