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Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !

On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?

Il n'est pas possible de customiser une plaque sous peine d'amende.

En effet, l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules indique qu'elles doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.

Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

Aussi, vous pouvez aisément choisir votre identifiant dans ceux référencé dans les textes légaux et modifier celui qui figure sur votre plaque d'immatriculation. Pour autant, ce changement d'identifiant ne doit pas se faire n'importe comment. 

En effet, la customisation de la plaque d'immatriculation qui consiste à apposer un autocollant pour modifier l'identifiant est interdit et verbalisable par une amende de 135 €. Une décision de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 a confirmé une nouvelle fois cette règle.

Si vous souhaitez changer votre identifiant, il faut que celui-ci soit intégré dans la plaque d'immatriculation directement, nécessitant alors de faire remplacer celle-ci au besoin.

Crédit illustration : Adobestock