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Peut-on recevoir un avis de contravention par e-mail ?

J’ai été interpellé par la police à la suite d’une infraction. L’agent a noté mon adresse mail pour qu’on puisse m’envoyer le PV. Comment ça marche ?

Au moment de l'interpellation par les forces de l'ordre, il est désormais possible de communiquer votre adresse mail à l'agent verbalisateur, sans que cela ne soit obligatoire pour autant.

Dans cette hypothèse, un mail vous sera envoyé par l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions, indiquant qu'un avis de contravention électronique est disponible et consultable en ligne. Pour ce faire vous devrez cliquer sur le lien mentionné.

La présentation de l'avis de contravention, les délais de paiement ou de contestation sont dès lors exactement identiques à ceux d'un avis de contravention classique envoyé par voie postale.

Pas de panique néanmoins si vous vous apercevez que l'adresse mail indiquée à l'agent est erronée.

En effet, dans cette hypothèse, si la pièce jointe qui contient l'avis de contravention n'a pas été ouverte dans un délai de 7 jours, l'avis sera alors envoyé automatiquement par voie postale à votre domicile.

À noter que l'adresse mail indiquée lors d'une interpellation ne pourra être utilisée que pour l'infraction constatée. Il n'y aura donc pas d'envoi automatique par voie électronique de futurs avis de contravention sans votre consentement.

© Guillaume Duris - Adobestock
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