Actualités Dernières actualités
Conseils et astuces
par

Le permis de conduire à l'heure du Brexit

Je suis britannique domicilié en France : suis-je dans l’obligation de demander l’échange de mon permis britannique ?

Pas de panique ! Si vous êtes Britannique, votre permis de conduire britannique est toujours valable sur le territoire français même si vous résidez en France depuis plus d'un an.

En effet, pour assurer la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni suite au Brexit, le décret n°2021-1064 du 9 août 2021, entré en vigueur le 12 août 2021, intègre le Royaume-Uni aux cas dispensant certains États de l'obligation d'échange du permis de conduire, à savoir :

  • les États faisant partie de l'Union Européenne ;
  • les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
  • l'État anciennement membre de l'Union Européenne, comme le Royaume-Uni.

Les Britanniques habitant en France ne sont donc pas obligés d'échanger leur permis de conduire britannique contre un permis de conduire français. Il en va de même pour les Français habitant au Royaume-Uni. 

Cette obligation d'échange de permis de conduire dans l'année reste en vigueur :

  • si vous avez un permis de conduire d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen,
  • pour les Britanniques ayant un permis de conduire délivré après le 1er janvier 2021 qui sont domiciliés sur le territoire français pour plus d'une année,
  • si vous commettez une infraction en France et que vous y résidez, les forces de l'ordre pouvant vous contraindre à échanger votre permis de conduire (et ce même s'il est délivré dans un État de l'Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen), contre un permis de conduire français,
  • si votre permis est expiré, perdu, volé ou détérioré, vous devrez faire une demande d'échange.

Sources :


GALERIE