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Couvre-feu et camping-car

Est-ce que je peux utiliser mon camping-car comme domicile pendant la période de couvre-feu ?

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Camping-caristes à temps plein ou pour vos loisirs, l'Automobile Club Association relaie la position que notre partenaire la FFCC (Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes) a obtenu des autorités et qui confirme que vous avez le droit de dormir dans votre camping-car pendant le couvre-feu. Cependant, attention, vous êtes néanmoins soumis au respect de ce couvre-feu !

En dehors du couvre-feu, vous pouvez donc vous déplacer sans restriction à condition de respecter les gestes barrières. Mais, une fois l'heure du couvre-feu passée, vous devrez stationner votre camping-car (bien sûr sur un emplacement autorisé), pour n'en faire plus qu'usage qu'en tant que lieu d'habitation. Pendant ces heures, à condition de vous munir d'une attestation dérogatoire de déplacement, vous pourrez vous déplacer dans les seuls cas autorisés, limitativement prévus par la loi :

  • pour les déplacements à destination ou en provenance :
    • du lieu d'exercice ou de recherche de votre activité professionnelle et pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
    • du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
  • pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • pour les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • pour les déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • pour des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • pour les déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Si vous vous déplacez pendant les heures du couvre-feu en dehors de ces cas ou sans attestation, vous risquez d'être verbalisé en cas de contrôle par les forces de l'ordre. La première fois, l'amende est de 135 € mais si vous êtes à nouveau verbalisé dans les 15 jours, l'amende passe à 200 € et pour trois infractions en moins de 30 jours, l'infraction devient un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et de 6 mois d'emprisonnement maximum. Et attention, les cas de récidive peuvent tout à fait être relevés lors d'un même trajet !

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