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Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident

J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.

Si j'ai un accident avec ma voiture, le co-titulaire peut-il également prétendre à une indemnisation ?

NON, il ne peut pas.

Le certificat d'immatriculation d'un véhicule ne vaut nullement titre de propriété. Ainsi, même si le certificat d'immatriculation mentionne plusieurs titulaires, le véritable propriétaire du bien est celui qui l'a acquis et payé.

En cas d'accident de la circulation, l'assureur va ainsi indemniser le propriétaire du véhicule et non les co-titulaires du certificat d'immatriculation. Néanmoins, nous vous conseillons de fournir à votre assureur toutes les preuves démontrant la propriété du bien (facture d'achat, extrait bancaire…).

Toutefois, si vous devez décider de céder votre véhicule à l'assureur suite à un sinistre, ce dernier ne pourra pas acquérir le bien sans la signature de chacun de co-titulaires du certificat d'immatriculation. Il est donc préférable de signaler tout changement de situation, afin que le certificat d'immatriculation du véhicule soit à jour, via le site de l'ANTS.

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