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Qu'est ce que le Carnet de passages en douane (CPD) ?

Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde pour l'admission temporaire d'automobiles privées, de véhicules commerciaux ou d'autres catégories de véhicules à moteur.

Le Carnet de Passages en Douane a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.

Le CPD est utilisé dans le cadre des Conventions douanières des Nations Unies de 1954 et de 1956, qui régissent, respectivement, l'importation temporaire des véhicules routiers privés et celle des véhicules routiers commerciaux. Le CPD est aussi intégré à la Convention d'Istanbul de 1990, administrée par l'Organisation mondiale des douanes. Aux termes de ces conventions internationales, le CPD facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés.

 

• Avantages du système des CPD
• Comment fonctionne le système des CPD ?
• Le réseau de documents douaniers FIA
• Pays où le CPD est recommandé ou exigé
• Modalités pratiques et tarifs

Remplissez dès à présent votre demande de Carnet de Passages en Douane.

Signez et renvoyez le formulaire que vous venez d'imprimer à :
Automobile Club Association
Délégation Paris Ile de France
9 rue d'Artois
75008 Paris
Tél. : +33-1 40 55 43 00

Accompagnez-le des pièces suivantes :
- photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise)
- photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du demandeur
- photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du ou des autres conducteurs
- photocopie du permis de conduire
- caution ou lettre de garantie bancaire ou copie de l'avis de virement
- règlement des frais : chèque bancaire ou CB