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Modalités pratiques et tarifs

A. Documents à fournir

 

• 1 formulaire de demande, dûment complété et signé
• 1 photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport
  (pour le demandeur et les éventuels autres conducteurs)
• 1 photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
• 1 photocopie du permis de conduire
• le numéro du moteur (à relever sur le moteur)

 

B. Une caution doit être déposée au nom du titulaire

Le montant de cette caution est calculé de manière à couvrir celui des droits de douanes ou autres taxes pouvant être exigés par les pays visités. Il existe des différences importantes selon les pays, mais celle-ci s’élève a 100% de la valeur vénale (cote Argus) du véhicule avec un minimum de 2.500 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2.500 € (véhicule ancien) sauf pour :

• l’IRAN, le PAKISTAN et l'INDE, où elle représente 150 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 3.500 €
• l’EGYPTE, le YEMEN et le SOUDAN, où elle représente 250 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 4.000 €

 

Le montant de la caution peut être constitué

• soit par un dépôt en chèque de banque (certifié) à l’ordre de L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes
• soit par virement sur notre compte bancaire :
  

  Code Banque :	17607
  Code Guichet :	00001
  Code BIC :	CCBPFRPPSTR
  Numéro de compte :	01193229358
  Clé :	20
  Domiciliation :	Contades (Banque Populaire d'Alsace)
  Numéro de compte international (IBAN) :	FR76 1760 7000 0101 1932 2935 820

• soit par une lettre de garantie bancaire (selon les termes du modèle joint, à faire reproduire sur papier à en-tête de la banque)

Remarques
La caution sera remboursée ou la garantie bancaire restituée sur remise du Carnet de Passages en Douane, dûment visé par les Autorités Douanières et/ou de tous documents permettant de le régulariser.
Si le véhicule devait être abandonné au cours du voyage, le titulaire du document est dans l’obligation, le cas échéant d’acquitter le montant des taxes, même si celles-ci sont symboliques

Il doit en outre, exiger un reçu certifiant que la situation douanière du véhicule a bien été régularisée par l’acquittement ou l’exemption des droits et taxes.
Si ce document était rédigé dans une langue étrangère, il y a lieu également de produire sa traduction certifiée conforme par un traducteur juré ou par le Consulat de France du pays en cause.

 

C. Frais de délivrance

Les frais de délivrance d’un carnet de Passages en Douane s’élèvent à :

• 156,50 € pour les adhérents incluant 6,50 € de frais d'envoi en recommandé.
• 221,50 € pour les non adhérents incluant l'adhésion et les frais d'envoi de 6,50 € en recommandé.

En effet, la délivrance de facilités douanières est réservée aux membres de d'Automobile Club Association.

Le règlement de la somme peut être effectué par chèque bancaire, carte bancaire ou virement bancaire.

D. Délai de délivrance

Le délai normal de délivrance est de 15 jours.

Pour toute information complémentaire :

Automobile Club Association
Délégation Paris Ile de France
9 rue d'Artois
75008 PARIS
Tél. : +33-1.40.55.43.00
Fax : +33-1.43.80.90.51
e-mail : paris@automobileclub.org

 

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