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 | Guide juridique | Infractions

Radars automatiques

Fortement annoncés par les médias, redoutés par les automobilistes, les premiers radars automatiques sont installés sur les routes françaises et leur nombre ira croissant dans les prochaines années. Installés de manière fixe et annoncés par panneau, ils peuvent aussi être embarqués à bord de véhicules banalisés. Pour tout savoir sur les emplacements, les procédures, le paiement, les contestations possibles.

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La perte de points


Le système automatique du permis à points reste compliqué, tant au niveau du processus d’information que des conditions dans lesquelles on peut les récupérer.



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Liste des infractions

Le code de la route rythme la vie de l'automobiliste : comportement du conducteur, état du véhicule, formalités administratives, qui sont à l'origine de nombreuses contraventions ou délits, avec un arsenal de procédures et de sanctions qui rendent sa lecture parfois complexe.

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Amendes

L’amende est souvent la première conséquence (parfois la seule) d’une infraction au code de la route. Mais les procédures sont devenue très complexes : amende forfaitaire minorée ou majorée, ordonnance pénale, délais d’opposition.


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Suspension


Une mesure de retrait ou de suspension du permis de conduire est une sanction fréquente, voire systématique pour de nombreuses infractions. La suspension peut être administrative ou judiciaire … voire les deux consécutivement.


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Alcool au volant

L’alcool continue de jouer un rôle majeur dans l’insécurité routière. La réglementation est donc importante dans ce domaine : contrôles préventifs, dépistage avec un éthylotest chimique ou électronique, vérification par éthylomètre, ou plus rarement par prise de sang. Selon le taux, les sanctions sont très diverses, mais peuvent également amener des difficultés d’assurance.

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