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Fiches techniques juridiques

L’automobile ne se résume pas à un assemblement complexe de pièces mécaniques.
Lors de son utilisation, l’automobiliste est confronte à une multitude de règles au contenu qui n’est accessible facilement. Assurance, permis de conduire, infractions, achat/vente, réparations….l’éventail des domaines que l’automobiliste est supposé maîtriser est vaste.
Il est ainsi d’autant plus fastidieux de connaître et à fortiori de défendre ses droits.

Connaître vos droits, pour votre défense Connaître les règles, pour votre sécurité L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes, propose à ses membres un guide juridique où sont abordées toutes les questions liées à l’usage d’une automobile.

Les parties en rouge ne sont pas encore accessibles.

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• LES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
• LES INFRACTIONS A LA VITESSE
• LE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS A LA VITESSE
• LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE
• ALCOOL ET CONDUITE
• ALCOOL ET CONDUITE : COMPRENDRE LES RISQUES
• LES CONDITIONS DE CONTROLE DE L’ALCOOLEMIE
• STUPEFIANTS ET CONDUITE
• COMPRENDRE LES RISQUES
• LE DEPISTAGE
• LES SANCTIONS
• LES MODES DE POURSUITES DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
• LA PROCEDURE DE L’AMENDE FORFAITAIRE
• LES AUTRES MODE DE POURSUITES
• LE PERMIS DE CONDUIRE
• LE PERMIS A POINTS
• LE RETRAIT DE POINTS
• LA RECUPERATION DE POINTS
• L’ACCES AU CAPITAL DE POINTS
• L’INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR SOLDE NUL
• LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS DES PRINCIPALES INFRACTION
• L’AUTOMOBILE CLUB ET LE PERMIS A POINTS
• LE PERMIS PROBATOIRE
• LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
• LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE
• LA SUSPENSION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE
• LES TRANSACTIONS AUTOMOBILES
• LES REPARATIONS AUTOMOBILES
• L’ASSURANCE