Accident matériel
Votre voiture a été endommagée lors d'un accident de la route.
Après avoir rempli le verso du constat amiable, adressez le dans les cinq jours à votre société d'assurance ou à son représentant (conservez-en une photocopie).
Si vous avez souscrit une garantie "dommages" ou si vous n'êtes pas responsable de l'accident, un expert mandaté par votre société d'assurances constatera les dégâts et les évaluera (demandez à votre assureur le nom de l'expert, vous pourrez ainsi lui téléphoner si nécessaire).
En principe, l'expertise a lieu dans la semaine ou la quinzaine qui suit la déclaration de l'accident bien qu'aucun texte n'en fixe les délais.
En cas de contestation sur le montant des réparations, il est préférable de faire appel à un expert de votre choix, qui contactera celui de votre société d'assurance.
Une expertise contradictoire aura ainsi lieu ; si le désaccord persiste un troisième expert interviendra pour arbitrer.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
- si vous êtes responsable de l'accident et vous n'avez pas souscrit de garantie "dommages" (tous accidents ou tierce collision) : les réparations restent entièrement à votre charge.
- vous êtes responsable de l'accident mais vous avez souscrit une garantie "dommages". Vous serez alors indemnisé selon votre contrat. Si votre véhicule est reparable, vous recevrez le remboursement des réparations effectuées.
Si le véhicule n'est pas réparable selon l'expert, vous recevrez la valeur vénale du véhicule (prix auquel le véhicule aurait pu être vendu juste avant l'accident sur le maché de l'occasion).
Il faut noter que si le contrat prévoit une franchise, la société d'assurance déduit son montant de l'indemnité.
- vous n'êtes pas responsable de l'accident :
vous recevrez de votre assureur, ou de l'assureur du responsable, le montant des réparations ou la valeur de remplacement de votre voiture. En effet, les tribunaux attribuent le plus souvent cette valeur, qui peut se définir comme "le prix de revient total d'un véhicule de même type et dans un état semblable", et non la valeur "Argus" qui peut être nulle (véhicules âgés) ou sous-évaluée (véhicules neufs).
