PRIORITÉ À LA MOBILITÉ

Essai

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 | Guide juridique

Infractions


Le code de la route prévoit de très nombreuses sanctions pour les infractions liées à la circulation routière. Selon le cas, peuvent être appliquées des peines d'amende, de suspension ou d'annulation des permis de conduire, de prison, d'immobilisation et de confiscation du véhicule, de perte de points.


Radars automatiquesLa perte de pointsListe des infractionsAmendesSuspensionAlcool au volant

Permis à points


Né, en 1992, le permis à points contribue à la sécurité routière en fragilisant le permis de ceux qui commettent des infractions, et tente ainsi de prévenir de renouvellement de telles infractions. Il se veut également pédagogique, car toute personne ayant perdu des points peut suivre un stage ; lui permettant de récupérer immédiatement des points.


La perte de pointsInfractions menant à une perte de pointsStages de récupération de pointsPermis probatoireL'Annulation du permis et repasser le permis

Assurance et accident


L’utilisation quotidienne du véhicule apporte sont lot de soucis : accrochages, accidents, vol, vandalisme, autant d’événements pouvant amener des difficultés avec son assureur : il suffit d’un contrat mal établi, d’un constat amiable mal rempli, d’une indemnisation insuffisante sur le plan matériel ou corporel.


Constat amiableAccident matérielAccident corporelContrat d'assurance

Problèmes techniques


L’automobile est un produit technique complexe. Acheter une voiture, neuve ou d’occasion, la faire entretenir, la réparer, la revendre sont des situations qui peuvent amener de réels problèmes : bon de commande mal rempli, vice caché sur une "belle occase", réparations mal effectuées, tromperie sur le kilométrage sont autant d’exemples des soucis de l’automobiliste.


Garanties et vices cachésLes réparationsLes tromperies

 
 
 


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