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Le principe

C'est un permis de conduire doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire qui est de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite dite « conduite accompagnée »).
Il s'adresse à tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto,….) qui ont réussi l'examen à à compter 1er mars 2004. Sont donc concernés les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs qui ont eu leur permis annulé par le juge ou ceux qui ont eu leur permis invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point). Le départ du délai est à la date d'obtention du premier droit de conduire ou à la date d’obtention d’un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.

A l’issue de la période probatoire, comment obtenir 12 points ?

Deux cas peuvent se présenter :

• S’il n’y a eu aucun retrait de points pendant le délai probatoire, le capital est automatiquement porté à douze points.
• S’il y a eu un ou des retraits de points pendant la période probatoire, le capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points (exemple : si perte de deux points au milieu de la 2ème année, le capital restant est de quatre points en fin de délai probatoire).

Dans ce deuxième cas, le capital de douze points ne pourra être reconstitué qu’à l’issue d’une période de trois années à compter du dernier retrait de points.
(Exemple : perte de 2 points au bout de 18 mois et aucun après. Il reste 4 points, et il faudra donc attendre 3 ans à partir des 18 mois avant d'obtenir les 12 points).
Les titulaires de permis probatoires ne bénéficient pas de la réduction du délai de reconstitution totale des points instaurée par la Loi du 14/03/2011 qui reste fixé à 3 ans.
Dans l’attente, le titulaire du permis de conduire peut cependant suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer 4 points (dans la limite du capital  de 12 points), mais on ne peut suivre un stage dans la limite d'une fois par an.

Stage obligatoire

Le Décret du 9/05/07 a modifié le régime du permis probatoire pour les permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007.
Depuis cette date, les nouveaux titulaires d’un permis probatoire voient au terme de chaque année du délai probatoire de 3 ans, leur permis crédité de 2 points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.
Si le jeune conducteur commet une infraction donnant lieu à une perte de points pendant sa 1ère année de probation, il ne bénéficiera d’aucun crédit de point jusqu’à la fin de la période probatoire.
Si le jeune conducteur commet une infraction donnant lieu à une perte de points pendant sa 2ème année de probation, il ne bénéficiera que du crédit de 2 points acquis lors de la 1ère année.
Si le jeune conducteur commet une infraction pendant sa 3ème année de probation, il ne bénéficiera que du crédit de 4 points acquis lors de la 1ère et de la 2ème année.
Les titulaires de permis de conduire probatoire bénéficient pour les infractions sanctionnées par un seul point, d’une récupération de ce point au bout d’un délai de 6 mois (Loi 14/03/2011) à compter du moment où l’infraction est devenue définitive et à condition qu’aucune nouvelle infraction entraînant retrait de point(s) n’intervienne dans ce délai.

Lorsque le conducteur a commis, pendant le délai probatoire, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec avis de réception, qui l'informe de l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. (amende maximale 750 Euros) et d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire  (d’une durée maximale de 3 ans). Le stage dure deux jours, et coûte environ 240 Euros. L'attestation qui est remise en fin de stage permet de se faire rembourser le montant de l'amende et de récupérer 4 points (dans la limite du capital maximum récupérable au jour du stage).

Attention : il n’est possible de récupérer 4 points que tous les ans. Ainsi, dans l’hypothèse où le conducteur devait commettre une nouvelle infraction entraînant un retrait de 3 points (au moins) durant la période probatoire, il sera une nouvelle fois tenu de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais il ne pourra se voir réattribuer 4 points si le délai de 1 an ne s’est pas écoulé à compter du dernier stage.
L'infraction qui rend le stage obligatoire doit avoir été commise pendant la période probatoire, et si le retrait de points concernant cette infraction intervient après la période probatoire, le stage reste obligatoire car c’est la date d’infraction qui est prise en compte.

Perte des six points pendant la période probatoire

En cas de perte des six points, le permis est annulé et le titulaire est privé du droit de conduire Le délai d’annulation est de six mois au bout duquel le titulaire peux repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite) Attention : en cas de perte des six points en une seule fois, il n’y a plus possibilité de suivre un stage.