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Fiches techniques juridiques

L’automobile ne se résume pas à un assemblement complexe de pièces mécaniques.
Lors de son utilisation, l’automobiliste est confronte à une multitude de règles au contenu qui n’est accessible facilement. Assurance, permis de conduire, infractions, achat/vente, réparations….l’éventail des domaines que l’automobiliste est supposé maîtriser est vaste.
Il est ainsi d’autant plus fastidieux de connaître et à fortiori de défendre ses droits.

Connaître vos droits, pour votre défense Connaître les règles, pour votre sécurité L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes, propose à ses membres un guide juridique où sont abordées toutes les questions liées à l’usage d’une automobile.

Les parties en italique ne sont pas encore accessibles.

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• LES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
• LE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS ROUTIERES
• La procédure de traitement automatisée des infractions routières
• Le droit d'accès à la photographie : notice et modèles de lettres
• La responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation
• Traitement automatisé des infractions routières et véhicules de société : la responsabilité du chef d'entreprise


• LES PRINCIPALES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
• LES INFRACTIONS ROUTIERES COMMISES EN EUROPE
• LES INFRACTIONS ROUTIERES COMMISES EN SUISSE
• ALCOOL ET STUPEFIANT
• LA POURSUITE DES INFRACTIONS ROUTIERES
• La procédure de l’amende forfaitaire
• La procédure de jugement simplifié : l’ordonnance pénale
• La procédure de jugement classique : la comparution devant un tribunal
• Les mesures alternatives aux poursuites pénales
• Le régime général des mesures alternatives aux poursuites pénales
• Le rappel à la Loi
• La composition pénale
• La comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité






• LE PERMIS DE CONDUIRE
• LE PERMIS A POINTS
• Le retrait de points
• La récupération de points
• L’accès au capital de points
• L’annulation du permis de conduire pour solde nul
• Le barème de retrait de points des principales infractions au code de la route


• LE PERMIS PROBATOIRE
• LE PERMIS INTERNATIONAL
• LE PERMIS COMMUNAUTAIRE
• LE PERMIS DELIVRE HORS UNION EUROPEENNE


• LES TRANSACTIONS AUTOMOBILES
• LES REPARATIONS AUTOMOBILES
• L’ASSURANCE
• Le bonus malus
• Le constat amiable