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La procédure de traitement automatisée des infractions routières

Avis de contravention faisant l’objet d’une procédure automatisée (recto)
Avis de contravention faisant l’objet d’une procédure automatisée (verso)
La requête en exonération
Formulaire de requête en exonération (recto)
Formulaire de requête en exonération (recto)
Carte de paiement de l’avis de contravention


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