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La procédure de jugement simplifié : l’ordonnance pénale

Qu’est-ce que la procédure d’ordonnance pénale ?
A quel type d’infractions l’ordonnance pénale s’applique-t-elle ?
Comment est rendue une décision d’ordonnance pénale ?
Peut-on faire appel de l’ordonnance pénale ?
Quelles sont les modalités pratiques d’opposition incombant au prévenu ?
Quels sont les effets d’une opposition du prévenu ?
Quels sont les effets de l’ordonnance pénale ?
Ordonnance et perte de points


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