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Conditions générales de vente

Informations légales (articles L121-6 et suivants du Code de la Consommation relatifs à la vente à distance)

Informations sur le prestataire

L'AUTOMOBILE CLUB
5 Avenue de la Paix
67000 STRASBOURG, FRANCE
Téléphone + 33. (0)3 88 36 62 62
http://www.automobileclub.org
info@automobileclub.org

Prix

Les prix sont exprimés en EURO. Le taux de TVA appliqué est celui de la France.
Les prix facturés au Client pour les produits ou prestations sont des prix toutes taxes comprises et sont établis sur la base du tarif en vigueur à la date de sa commande. Concernant les vignettes autoroutières, leur tarif est fixé par les autorités du pays d'émission. Des frais de gestion peuvent être appliqués pour le traitement et l'envoi de la commande de vignettes.

Durée de validité des offres

Les offres de produits ou de prestations sont valables pendant toute leur durée de présence sur le site. L'Automobile Club peut être amené à retirer sans préavis tout produit ou prestation proposée sur le site, sans que ce retrait n'engage une quelconque responsabilité de l'Automobile Club. Les offres de stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués dans le cadre légal et réglementaire du permis à points sont valables pendant toute leur durée de présence sur le site. L'Automobile Club peut être amené à annuler sans préavis un stage programmé et proposé sur le site, sans que ce retrait n'engage une quelconque responsabilité de l'Automobile Club. L'Automobile Club ne peut être tenu responsable de retards ou d’annulation dus à des causes extérieures, ou en cas de force majeure.

Livraison

La livraison des produits intervient dans un délai maximal de 30 jours après l'enregistrement de la commande (généralement bien inférieur, consultez les délais ci-dessous). L'Automobile Club ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison dus à des causes extérieures, ou en cas de force majeure, telles que grèves, événements climatiques exceptionnels, guerres, vols, …

Expéditions en France :
Les envois sont effectués selon un mode de livraison choisi par l’internaute. Ce choix implique les limites de responsabilité suivantes :

1) Envoi en lettre simple :
- courrier non arrivé : pas de remboursement
- courrier retourné car adresse incomplète ou incorrecte : remboursement des produits (à l’exclusion des frais de port) dès réception

2) Envoi en « Lettre Max » , « Recommandé sans AR » et « Colissimo » :

- courrier non arrivé alors que signalé comme acheminé par les services postaux : pas de remboursement
- courrier non arrivé suite à un problème d’acheminement par les services postaux : remboursement de la commande au bout d'un mois et sur simple demande du client
- courrier retourné car adresse incomplète ou incorrecte : remboursement des produits (pas des frais de port) dès réception

Expéditions vers l'Etranger (vignettes uniquement) :
Envoi uniquement en recommandé avec AR :
- courrier non arrivé suite à un problème acheminement par les services postaux : remboursement de la commande au bout d'un mois et sur demande du client
- courrier retourné en adresse incomplète ou incorrecte : remboursement des produits (pas des frais de port) dès réception

En cas de non livraison au-delà de 72h à partir de la commande en ligne contacter webmaster@automobileclub.org
Le délai moyen constaté pour les vignettes pour les envois en France est de 2 à 4 jours ouvrés. Pour les produits de la boutique (hors vignettes) , comptez en moyenne une quinzaine de jours.
L'Automobile Club ne peut être tenu responsable des retards de livraison, de la non livraison des produits ou du non-respect de l’une des obligations spécifiées dans les présentes conditions générales, si ceux-ci résultent en partie ou en totalité, directement ou indirectement, de circonstances indépendantes de la volonté de L'Automobile Club. Le destinataire doit formuler toutes réserves au transporteur ou aux services postaux et confirmer les-dites réserves dans un délai de trois jours par lettre recommandée (article 105 du Code du Commerce). L'acheteur dispose de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit ou demander l'annulation de la prestation au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Ce droit ne s'applique pas en cas de prestation de services dont l'application a commencé avant l'expiration du délai de 7 jours, ou pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés, ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans détérioration.

Droit de rétractation

L'acheteur dispose de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit ou demander l'annulation de la prestation au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Ce droit ne s'applique pas en cas de prestation de services dont l'application a commencé avant l'expiration du délai de 7 jours, ou pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés, ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans détérioration.
Tout stage de sensibilisation à la sécurité routière commencé est entièrement dû. Un montant de 45 € de frais de dossier reste acquis à l’Automobile Club en cas de défection moins de 10 jours avant la date du stage. L’intégralité du montant du stage sera conservée par l’Automobile Club à titre d’indemnité en cas de non participation au stage sans avertissement préalable (au plus tard la veille du stage).

Responsabilité de l'Automobile Club

En aucun cas, l'Automobile Club ne sera responsable de tout dommage direct ou indirect, spécial, accidentel ou accessoire, en cas de mauvaise utilisation du produit ou de la prestation par l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle à toute action en responsabilité basée sur la réglementation française en vigueur.

Disponibilité des produits

Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, article non retenus, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous rembourseront tous les montants versés, sans que cette annulation puisse donner lieu à une autre forme quelconque d'indemnisation.

Règlement des litiges

En cas de litige à raison d'un produit défectueux ou d'une prestation non conforme, l'Automobile Club proposera, à sa convenance, une solution transactionnelle, consistant en l'échange ou le remboursement du produit ou de la prestation, à l'exclusion de tout autre indemnisation.
En cas de désaccord sur le règlement des litiges, compétence exclusive est donnée aux Tribunaux de Strasbourg.

Sécurité des transactions

L'Automobile Club prend le plus grand soin à assurer un environnement sécurisé pour les transactions sur son site. Lors de l'achat en ligne toutes les informations sensibles liées notamment au numéro de carte de crédit sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL. La confidentialité de la transaction est garantie car le numéro de carte de crédit est directement routé vers les centres de traitement bancaires sans aucune intervention de la part de L'Automobile Club.

Informations nominatives

Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives le concernant, recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, en contactant webmaster@automobileclub.org ou en écrivant à l'adresse figurant en tête des présentes mentions.
Une fois la transaction effectuée, et afin de prévenir toute réclamation, anomalie, ou incident technique portant sur le paiement sécurisé, l'adresse IP de l'ordinateur ayant servi à la souscription est conservée 3 mois. Cette adresse ne donnera lieu à aucune utilisation commerciale de quelque nature que ce soit.