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Editorial/Actualité du club - 01/11/2009

par Roger BRAUN (Directeur Général)

Retraits de points : trop de cafouillages !

Si l’on utilise le langage technocratique en vigueur on dira que la chaîne contrôles/sanctions fait l’objet d’un processus industrialisé perfectible.
Dans notre français courant, nous constaterons simplement que la sanction des infractions au Code de la route, particulièrement les excès de vitesse, est aujourd’hui automatisée, que comme tout travail à la chaîne, il peut y avoir des erreurs, des défectuosités et surtout que le système de rectification de ces erreurs fonctionne mal.

C’est quotidiennement que nous sommes saisis par des automobilistes qui nous demandent notre appui face à une administration dont ils ne comprennent pas toujours le mode de fonctionnement, qui ne leur répond pas ou leur répond trop tardivement, face à des retraits de points inexacts qu’ils n’arrivent pas à faire rectifier, bref un système où le citoyen se retrouve dans la difficulté d’exercer ses droits élémentaires.

Quelques exemples illustreront mon propos :
Des automobilistes, certains de leur bon droit, envoient une consignation et demandent la photo de l’infraction. Parfois cette consignation est considérée – à tort – comme le paiement de l’amende et des points sont retirés.
Parfois des automobilistes ayant entamé un processus de contestation auprès du centre de recours de Rennes se retrouvent néanmoins avec une amende forfaitaire majorée et bien sûr un retrait de points.

Parfois des automobilistes qui ont obtenu gain de cause n’ont, plusieurs mois après, pas obtenu le remboursement de la consignation versée. Parfois le nombre de points retirés ne correspond pas à ce qui est prévu par la réglementation et il est très difficile de le faire rectifier. Ce ne sont là que des exemples qui ne témoignent pas d’une mauvaise volonté généralisée de l’administration mais simplement de la difficulté d’interférer manuellement dans des processus automatisés et informatisés qui ne sont pas totalement adaptés au traitement de sanctions, avec ses conséquences tant au niveau de l’amende que du retrait de points. Aujourd’hui nous avons saisi le Garde des Sceaux pour lui demander d’examiner une réforme du fonctionnement de cette chaîne avec des propositions précises qui devraient permettre de respecter le droit de chaque citoyen. Nous avons de bons espoirs d’être à nouveau entendu.

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