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 | Actualités | Actualités sécurité routière

Les tests psychotechniques | 01.11

Par Vincent CLEVENOT


Conçus pour évaluer l’aptitude des conducteurs et prévenir les accidents, ils sont souvent méconnus des conducteurs. Qui est concerné ? Dans quel cadre faut-il les passer ? Que recouvrent-ils réellement ?

Une obligation dans certains cas

En dehors d’obligations liées à l’exercice de certaines professions (conducteurs d’automobiles et d’ambulances de la Fonction Publique Hospitalière, par exemple) il existe trois cas pour lesquels un conducteur doit passer des tests psychotechniques.

L’invalidation du permis de conduire
En cas de retrait de la totalité des points du permis de conduire à la suite d’infractions au Code de la route, le permis est dit invalidé.
Dans ce cas, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative, l’injonction (par lettre référence 48SI) de restituer son permis de conduire à la Préfecture de sa résidence et perd le droit de conduire un véhicule. Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire qu’après l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de remise de son permis au Préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique (dont les frais sont à la charge de l’intéressé). Il devra ensuite repasser l’épreuve théorique générale (le “Code”) ainsi que l’épreuve pratique de conduite si le permis invalidé avait moins de 3 ans.

L’annulation du permis de conduire
Le permis de conduire peut aussi être annulé suite à une décision judiciaire. Les annulations de permis de conduire sont majoritairement décidées suite à des délits routiers graves et/ou répétés (délit de fuite, homicide, conduite avec un taux d’alcoolémie délictuel, etc.). Le juge décide dès lors de la durée de l’interdiction de conduire (jusqu’à10 ans maximum). Comme dans la procédure d’invalidation, l’intéressé devra, pour pouvoir reconduire, être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique (dont les frais sont à sa charge). Il devra également repasser l’épreuve théorique du Code de la route et/ou l’épreuve pratique de conduite si le permis annulé avait moins de 3 ans ou si la décision judiciaire d’annulation de permis était supérieure ou égale à une année.

La demande préfectorale
Cette procédure est très rare. Le préfet a le pouvoir d’imposer à un conducteur l’obligation de passer des tests psychotechniques afin de juger s’il possède les capacités requises pour la conduite d’un véhicule. Cette démarche est soit motivée par une demande des forces de l’ordre à l’occasion d’un constat de conduite dangereuse, soit, et c’est encore plus anodin, par la famille du conducteur lui-même. Dans ce dernier cas la demande se justifie par le fait qu’il y a danger réel pour le conducteur et les autres usagers de la route et que de nombreux éléments probants permettent de douter raisonnablement des capacités de conduite du conducteur (le dossier est souvent étayé par un avis médical).

Des tests pourquoi ?

L’examen relatif aux tests psychotechniques dure en moyenne une heure et est réalisé par un psychologue spécialisé en sécurité routière.
La plupart des tests se déroulent avec des supports informatiques. D’une manière générale, ils évaluent les capacités motrices (temps de réaction grâce à des stimuli visuels et/ou auditifs), les aptitudes d’attention et de concentration (résistance à la monotonie ou sélection d’informations pertinentes dans un flot de stimuli), les aptitudes de raisonnement logique (anticipation) ainsi que des facteurs de personnalité (tolérance au stress et à la frustration, agressivité, etc.). L’examen va permettre de déterminer si le conducteur est en capacité de repasser son permis de conduire, de respecter le Code de la route et les conditions de circulation des autres usagers (“faire quoi”) sur le réseau routier (“faire où”) pour favoriser la sécurité. Cet examen va notamment permettre de savoir si le conducteur ne se met pas en danger en reprenant le volant.
L’examen est bien entendu réalisé dans le plus strict respect du secret professionnel.

Comment est-on averti des résultats ?

Les résultats d’aptitude ou d’inaptitude sont transmis par le centre d’examens psychotechniques à la commission médicale de la Préfecture. Cette commission est composée de deux médecins généralistes qui fournissent, après examen médical du candidat et en fonction des résultats de l’examen psychotechnique, un avis d’aptitude.
Dans la pratique l’examen médical est extrêmement rapide (de l’ordre de 20 min).
La commission médicale transmettra à l’intéressé un avis définitif d’aptitude si aucune contre-indication n’a été décelée. Il est alors possible de récupérer son permis de conduire en préfecture (si les examens de l’épreuve théorique générale, et de la pratique le cas échéant, sont réussis).

Les 5 étapes pour repasser son permis de conduire

1/ Se procurer un formulaire spécifique (Cerfa 02) auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son département.

2/ Compléter le document Cerfa02 et le déposer en Préfecture en y joignant selon le cas :
– une copie de l’injonction de restitution du permis invalidé par solde points nul (imprimé réf. 48SI) pour les usagers dont le permis a été invalidé ;
– une copie de la décision judiciaire (imprimé réf. 7) pour les conducteurs dont le permis a été annulé.


3/ S’inscrire auprès d’un centre agréé pour la passation de l’examen psychotechnique.

4/ Contacter la commission médicale de sa préfecture pour prendre rendez-vous pour une visite médicale.

Remarque : selon les préfectures, les démarches 3 et 4 peu vent être inversées. Il est cependant recommandé de les effectuer de manière concomitante car les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent parfois être longs.

5/ En cas de réussite aux examens médicaux et psychotechniques s’inscrire dans l’autoécole de son choix, ou s’enregistrer en tant que candidat libre (se renseigner en préfecture).

Remarques : les démarches peuvent être effectuées dès la date de remise du permis invalidé en Préfecture. Vous avez 3 mois après la fin de l’annulation ou de l’invalidation de votre permis pour déposer le document Cerfa 02. Si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez repasser toutes les épreuves du permis de conduire (Code de la route et conduite).

Attention, tout nouveau permis délivré est un permis probatoire au capital initial de 6 points.
Dans certains départements L’Automobile Club est agréé pour faire passer l’examen psychotechnique.
Pour connaître toutes les dates et les modalités d’inscription contactez le : 0820 00 25 15 (0,12 € TTC/min depuis un poste fixe)




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