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Les 2 dernières nouvelles de l'actualité juridique automobile
Le mois dernier nous évoquions les aides à l’achat d’un véhicule. Passons à présent à la partie éminemment moins sympathique, à savoir les taxes dont l’automobiliste doit s’acquitter à l’occasion de l’achat d’un véhicule.
2009 : la crise ! Puis contre toute attente une embellie du marché automobile dopé par les aides à l’achat… et enfin la course au bon de commande avant les 12 coups du 31 décembre. Et 2010 alors ?
L’occasion de faire dans ce dossier spécial une synthèse des aides et taxes applicables aux achats de véhicules, aménagées ou mises en place par des dispositions parues en 2009 dont la loi de finances, dernière en date.